Fiscalité revenus agricoles

SCARLETT - 7 oct. 2009 à 19:50
 hugaud - 20 févr. 2010 à 00:11
Bonjour,

J'envisage de vendre le bois d'une peupleraie plantée il y a 27 ans. Je n'ai pas le statut d'exploitant agricole.
Jusqu'il y a 3 ans les impôts se sont désinteressés de moi, bien qu'au début j'ai coché dans mes déclarations la case forfait agricole, jusqu'à ce qu'un membre de l'Administration m'ait téléphoné pour me dire que ce n'était pas d'actualité.
Ces 3 dernières années l'Amistration m'a fait des avis rectificatifs dans lequel est rajouté ce forfait.

Serai-je imposable sur les revenus de la coupe du bois?

Merci de vos réponses.

2 réponses

Si les parcelles sont déclarées en forêts, vous devez normalement déclarer chaque année un bénéfice agricole forfaitaire égale au revenu cadastral des parcelles boisées (vous pouvez trouver ce revenu cadastral en s'adressant à votre mairie).
En contrepartie, lorsque vous vendez du bois, vous n'avez rien à déclarer.
Les ventes sont couvertes par le forfait.
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Utilisateur anonyme
7 oct. 2009 à 19:55
pour me dire que ce n'était pas d'actualité.

qu'ont ils voulu dire par là?
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En fait, ma question est "Serai-je imposable sur les revenus de la coupe du bois?", alors que je paie un impot forfaitaire annuel sur la peupleraie qui ne produit aucun revenu en soi (après plusieurs années de dégrèvement)
Merci de vos réponses
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