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2 réponses
Si les parcelles sont déclarées en forêts, vous devez normalement déclarer chaque année un bénéfice agricole forfaitaire égale au revenu cadastral des parcelles boisées (vous pouvez trouver ce revenu cadastral en s'adressant à votre mairie).
En contrepartie, lorsque vous vendez du bois, vous n'avez rien à déclarer.
Les ventes sont couvertes par le forfait.
En contrepartie, lorsque vous vendez du bois, vous n'avez rien à déclarer.
Les ventes sont couvertes par le forfait.
Utilisateur anonyme
7 oct. 2009 à 19:55
7 oct. 2009 à 19:55
pour me dire que ce n'était pas d'actualité.
qu'ont ils voulu dire par là?
qu'ont ils voulu dire par là?