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Droit et devoir d'un élu au ca d'une assoc

NOUNA - 7 oct. 2009 à 12:40
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 7 oct. 2009 à 15:03
Bonjour,
un élu, représentant communal au CA d'une association a-t-il "obligation" d'engager la commune pour l'embauche, et la rémunération, d'un personnel ,

1 réponse

Réponse 1 / 1
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
7 oct. 2009 à 15:03
non
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