Droit et devoir d'un élu au ca d'une assoc

NOUNA -  
picsharp Messages postés 1297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un élu, représentant communal au CA d'une association a-t-il "obligation" d'engager la commune pour l'embauche, et la rémunération, d'un personnel ,

1 réponse

  1.
    picsharp Messages postés 1297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   391
     
    non
    0

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