Renouvellement de bail
bibup1985
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon cas,
Je loue un appartement depuis le 02/09/06 date à laquelle un bail a été effectué et prenant fin le 01/09/2009, avec pour indice de référence 1er trim 2006.
Le propriétaire n'a jamais augmenter le loyer durant ce bail et n'a fait aucune démarche lors du renouvellement. Le bail a donc été reconduit tacitement pour trois ans (du 02/09/09 au 01/09/12) au conditions initiales sans chgt du loyer et de l'indice de référence (1er trim 2006 a priori).
Maintenant, à la date d'anniversaire de ce nouveau bail (du 02/09/09 au 01/09/12), et dans le cas où le propriétaire souhaite augmenter le loyer, quel indice de référence sera pris en compte pour le calcul : 1er trim 2006 ou 1er trim 2009 ? Car l'augmentation pourra être très salée (4 ans de révision potentiel !!)
Merci pour votre aide.
Voici mon cas,
Je loue un appartement depuis le 02/09/06 date à laquelle un bail a été effectué et prenant fin le 01/09/2009, avec pour indice de référence 1er trim 2006.
Le propriétaire n'a jamais augmenter le loyer durant ce bail et n'a fait aucune démarche lors du renouvellement. Le bail a donc été reconduit tacitement pour trois ans (du 02/09/09 au 01/09/12) au conditions initiales sans chgt du loyer et de l'indice de référence (1er trim 2006 a priori).
Maintenant, à la date d'anniversaire de ce nouveau bail (du 02/09/09 au 01/09/12), et dans le cas où le propriétaire souhaite augmenter le loyer, quel indice de référence sera pris en compte pour le calcul : 1er trim 2006 ou 1er trim 2009 ? Car l'augmentation pourra être très salée (4 ans de révision potentiel !!)
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Peu importe car sachez qu'on peut revenir sur 5 ans en arrière en ce qui concerne les loyers et charges. Donc dans le pire des cas le bailleur peut vous demander rétroactivement les augmentations successives depuis l'origine du bail. Attention donc dans vos éventuelles négociations avec ce propriétaire plutôt cool.
La législation juridique et financière évolue en permanence...