Confirmation pension alimentaire
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oxfo
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Bonjour,
en avril 2007, lors de la conciliation le juge a fixé la pension alimentaire à 360 € pour mes 2 enfants. Le jugement de divorce a été prononcé le 28 juillet 2009 et le juge a confirmé la pension alimentaire.
Entre temps la pension a été revalorisée tous les ans et donc nous en étions à 374.31 €.
Aujourd'hui, mon ex suite au jugement est reparti sur la base de 360 €.
Hors sur le jugement de divorce il y a écrit "compte tenu des facultés contributives des parties et des besoins des enfants, il convient de maintenir la pension alimentaire à la somme précédemment fixée avec indexation"
Que comprenez vous? On repart sur 360€ ou on continue avec l'indexation?
en avril 2007, lors de la conciliation le juge a fixé la pension alimentaire à 360 € pour mes 2 enfants. Le jugement de divorce a été prononcé le 28 juillet 2009 et le juge a confirmé la pension alimentaire.
Entre temps la pension a été revalorisée tous les ans et donc nous en étions à 374.31 €.
Aujourd'hui, mon ex suite au jugement est reparti sur la base de 360 €.
Hors sur le jugement de divorce il y a écrit "compte tenu des facultés contributives des parties et des besoins des enfants, il convient de maintenir la pension alimentaire à la somme précédemment fixée avec indexation"
Que comprenez vous? On repart sur 360€ ou on continue avec l'indexation?
A voir également:
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5 réponses
Bonjour.
La pension est telle que définie lors du jugement initial avec la revalorisation annuelle.. Seul la saisie du JAF par Mr (Par une requête justifiant d'une modification de ses ressources..) peut amener la révison du montant.. Il ne peut de lui-même décider de ce qu'il veut bien donner!!
En cas de pb sur les versements tu peux faire exécuter une 'saisie attribution' selon ce qui est exposé dans le lien:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
Mais un 'règlement amiable' du pb est préférable!
Bonne suite..
La pension est telle que définie lors du jugement initial avec la revalorisation annuelle.. Seul la saisie du JAF par Mr (Par une requête justifiant d'une modification de ses ressources..) peut amener la révison du montant.. Il ne peut de lui-même décider de ce qu'il veut bien donner!!
En cas de pb sur les versements tu peux faire exécuter une 'saisie attribution' selon ce qui est exposé dans le lien:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
Mais un 'règlement amiable' du pb est préférable!
Bonne suite..
Merci à vous, mais mon avocate vient de me répondre! il repart sur 360€, car la pension a été rediscutée pendant le jugement de divorce. Même si le juge a repris le même montant que celui de la conciliation, on repart à zéro!!!!
Merci d'avoir pris du temps pour m'aider
Merci d'avoir pris du temps pour m'aider
bonjour
heu !!! votre avocat n'a pas été trop rapide pour conclure ?
le fait qu'ils discutent en audience de la pension ne fait pas la decision applicable
la decision applicable dit que la pension sera maintenu et la référence de celle ci est le premier jugement en prenant en compte les indexations, donc , en traduction , l'evolution normal
donc, le premier résultat est le bon, c'est à dire 374.31 euro à ce jour
je ne vois pas comment l'avocate peut interpreter autrement
je vous suggere une chose
vous montrez ce jugement à un huissier pour lui demander ce qu'il comprend ?
vous venez nous le dire, mais il est evident que le premier jugement est maintenu avec les indexations
cordialement
heu !!! votre avocat n'a pas été trop rapide pour conclure ?
le fait qu'ils discutent en audience de la pension ne fait pas la decision applicable
la decision applicable dit que la pension sera maintenu et la référence de celle ci est le premier jugement en prenant en compte les indexations, donc , en traduction , l'evolution normal
donc, le premier résultat est le bon, c'est à dire 374.31 euro à ce jour
je ne vois pas comment l'avocate peut interpreter autrement
je vous suggere une chose
vous montrez ce jugement à un huissier pour lui demander ce qu'il comprend ?
vous venez nous le dire, mais il est evident que le premier jugement est maintenu avec les indexations
cordialement
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oui effectivement je pense la même chose que vous! Mais depuis mon ex a complété ce qu'il manquait! Je lui avait suggéré de contacter son avocat pour confirmation et peut être que le sien n'a pas eu la même réponse que mon avocat. De plus l'indice de référence de l'indexation sur le jugement est celui de la date de conciliation, donc au moment de la revalorisation on se serait retrouvé avec la pension + indexation des 2 années.
Merci à vous
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