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Contrat de Bail et APL

Kfleur - 7 oct. 2009 à 10:50
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 7 oct. 2009 à 13:16
Bonjour,

Je vais louer une maison avec mon conjoint, si le contrat de bail est uniquement à mon nom, puis-je quand même ajouter mon conjoint dans la demande d'APL?

Merci, Cdt.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
7 oct. 2009 à 13:16
Oui, c'est même obligatoire de déclarer tous les revenus de toutes les personnes.
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