Droit de fermer son portail droit de passag
claes
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,j'ai un droit de passage sur mon terrin ,a l' entrer il y a un portail qui m'appartin .J'ai demmender a la voisine de le fermer derriere elle mais elle ne le fait pas .Esque c'est une obligation pour elle de le fermer et si c'est le ka esque je peux proter plint pour non respect de se droit.
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