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Droit de fermer son portail droit de passag

claes - 7 oct. 2009 à 09:18
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 7 oct. 2009 à 09:38
Bonjour,j'ai un droit de passage sur mon terrin ,a l' entrer il y a un portail qui m'appartin .J'ai demmender a la voisine de le fermer derriere elle mais elle ne le fait pas .Esque c'est une obligation pour elle de le fermer et si c'est le ka esque je peux proter plint pour non respect de se droit.

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
7 oct. 2009 à 09:38
Bonjour, mettez un ressort de rappel et le tour sera joué .
Amicalement Patrick.
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