Logement HLM
cheribelle
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, y a 1 an et demi j'ai quitter un logement HLM et fait l'état des lieux sortant. 1 an et demi après j'ai reçu une lettre d'huissier me disant que je devais régler 1500€ aux HLM comprenant le gaz, les charges, etc... Cette société HLM ne m'a pas rendu ma caution. Ils me traine au tribunal le mardi 20 Octobre 2009. Suis-je en droit de réclamer ma caution? Dois-je me battre? Que dois faire? Dois-je d'abord payer ce que je dois pour avoir ma caution ou suis-je en droit de réclamer ma caution sans rien payer pour le moment?
Voilà, y a 1 an et demi j'ai quitter un logement HLM et fait l'état des lieux sortant. 1 an et demi après j'ai reçu une lettre d'huissier me disant que je devais régler 1500€ aux HLM comprenant le gaz, les charges, etc... Cette société HLM ne m'a pas rendu ma caution. Ils me traine au tribunal le mardi 20 Octobre 2009. Suis-je en droit de réclamer ma caution? Dois-je me battre? Que dois faire? Dois-je d'abord payer ce que je dois pour avoir ma caution ou suis-je en droit de réclamer ma caution sans rien payer pour le moment?
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- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement hlm - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Reference logement ✓ - Forum CAF
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1 réponse
Bonjour,
Vous restez redevable des charges cités, il est bien évident que la caution ne vous sera pas restituée, elle viendra en déduction de ce que vous devez !
Essayez plutôt de trouver un arrangement à l'amiable avec la société HLM, ça vous évitera les procédures qui au final vous coûtera plus cher !
Vous restez redevable des charges cités, il est bien évident que la caution ne vous sera pas restituée, elle viendra en déduction de ce que vous devez !
Essayez plutôt de trouver un arrangement à l'amiable avec la société HLM, ça vous évitera les procédures qui au final vous coûtera plus cher !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous deviez des charges avant votre départ. Il faut penser a régler ce contentieux avant de vouloir récupérer le dépot de garantie.