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2 réponses
prisme social
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772
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mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
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19 juillet 2010
441
7 oct. 2009 à 12:22
7 oct. 2009 à 12:22
bonjour
votre employeur est membre de fait de votre CE et non pas membre de droit, il n'a pas été élu et de ce fait il n'a absolument pas voix au chapitre en ce qui concerne la gesiton des activités sociales et culturelles.
ce que je vous propose de faire c'est de n'intégrer dans l'odre du jour de la prochaine réunion de votre CE aucune quesiton relative à la gestion des ASC. Vous disposez des réunions préparatoires de votre CE pour toutes les questions d'ordre salariés, activités sociales et gestion du CE, en ce qui concerne les échanges avec votre employeur elles doivent se cantonner aux consultations obligatoires et avis du comité d'entreprise dans le cadre de la gestion de l'entreprise cette fois-ci...
pour ce qui est maintenant de votre choix de verser des sommes differentes en fonction des salaires, attention,
1 - il est trés délicat de demander à quelqu'un le montant de son salaire ou encore la fourchette de celui-ci, je vous inviterais plutôt à demander le coefficient familial qui prend en compte l'intégralité des revenus du ménage et qui du coup vous donne meilleure idée de la situation réelle du salarié concerné.
2 - n'oubliez pas de respecter les maxima préconisés par l'URSSAF même si ceux-ci ne trouvent leur fondement que dans une circulaire de 1986, au moins vous serait en accord avec leur propre choix lors d'un éventuel controle.
3 - la sanction de vos activités sociales est électorale, je m'explique, les salariés trouvent votre choix judicieux, vous êtes réélu, si ce n'est pas le cas vous le verrez assez rapidement à leurs mines déconfitent dans les couloirs...
en résumé, ne vous laissez pas manoeuvré par votre employeur qui ferait bien de vous accompagner à votre prochaine cession de formation d'élu de CE pour être sûr que vous disposez des même informations et n'oubliez surtout pas que les ASC ne le concerne en rien, il a accès une fois par an à la résentation des comptes du CE et c'est tout...
bonne journée et bonne continuation
votre employeur est membre de fait de votre CE et non pas membre de droit, il n'a pas été élu et de ce fait il n'a absolument pas voix au chapitre en ce qui concerne la gesiton des activités sociales et culturelles.
ce que je vous propose de faire c'est de n'intégrer dans l'odre du jour de la prochaine réunion de votre CE aucune quesiton relative à la gestion des ASC. Vous disposez des réunions préparatoires de votre CE pour toutes les questions d'ordre salariés, activités sociales et gestion du CE, en ce qui concerne les échanges avec votre employeur elles doivent se cantonner aux consultations obligatoires et avis du comité d'entreprise dans le cadre de la gestion de l'entreprise cette fois-ci...
pour ce qui est maintenant de votre choix de verser des sommes differentes en fonction des salaires, attention,
1 - il est trés délicat de demander à quelqu'un le montant de son salaire ou encore la fourchette de celui-ci, je vous inviterais plutôt à demander le coefficient familial qui prend en compte l'intégralité des revenus du ménage et qui du coup vous donne meilleure idée de la situation réelle du salarié concerné.
2 - n'oubliez pas de respecter les maxima préconisés par l'URSSAF même si ceux-ci ne trouvent leur fondement que dans une circulaire de 1986, au moins vous serait en accord avec leur propre choix lors d'un éventuel controle.
3 - la sanction de vos activités sociales est électorale, je m'explique, les salariés trouvent votre choix judicieux, vous êtes réélu, si ce n'est pas le cas vous le verrez assez rapidement à leurs mines déconfitent dans les couloirs...
en résumé, ne vous laissez pas manoeuvré par votre employeur qui ferait bien de vous accompagner à votre prochaine cession de formation d'élu de CE pour être sûr que vous disposez des même informations et n'oubliez surtout pas que les ASC ne le concerne en rien, il a accès une fois par an à la résentation des comptes du CE et c'est tout...
bonne journée et bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...