Location de la part d'un parent

Djux - 6 oct. 2009 à 21:03
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 7 oct. 2009 à 10:41
Bonjour,
Je suis muté dans une autre région avec mon amie. Je vais occuper un appartement dont la propriétaire n'est autre que ma mere. Un crédit court toujours sur ce bien. C'est pourquoi nous verserons un loyer de 500 € a ma mere pour equilibrer la balance afin que l'appartement ne coute rien a ma mere au moins en crédit.

Mes questions sont : Quel est le meilleur statut que nous puissions avoir par rapport a l'administration fiscale afin que chacun y trouve son compte ? Devons-nous signer un bail en bonne et due forme ? Ou devons nous declarer que nous occupons l'appartement a titre gratuit ? Qu'en est-il des taxes foncieres et d'habitation dans chaque cas ?

Merci pour vos reponses, a bientot :)

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
7 oct. 2009 à 10:41
taxes foncières est payée par le propriétaire , la taxe d habitation par le locataire , pas besoin de bail mais un état des lieux serait bien , ensuite rien de spéciale mis a part que les loyers déclarés entre dans les salaires du propriétaire déduction des intérets d emprunts
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