Comt rompre un bail lors de incarceration URG
nouch33
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 oct. 2009 à 12:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 oct. 2009 à 12:25
Bonjour,
mon frere loue un studio auquel je suis cautionnaire, mais il a eu une violente altercation avc un voisin qu il a envoyer a l hopitale,et il la quand meme mis dans le comas et sur ce , il est incarcerer en preventive pour une duree de quatre mois le temps de l enquete, et au vue de ses antecedent je pense qu'il va y rester un moment.
la proprietaire et d accord pour recuperer l appartement, mais on s pose la question de savoir si on peut anticiper la rupture du bail.
il faut savoir que mon frere a eu beaucoup d ennui dans sa residence pour non respect du bail locatif , que la police est intervenue plusieurs fois.
mon frere loue un studio auquel je suis cautionnaire, mais il a eu une violente altercation avc un voisin qu il a envoyer a l hopitale,et il la quand meme mis dans le comas et sur ce , il est incarcerer en preventive pour une duree de quatre mois le temps de l enquete, et au vue de ses antecedent je pense qu'il va y rester un moment.
la proprietaire et d accord pour recuperer l appartement, mais on s pose la question de savoir si on peut anticiper la rupture du bail.
il faut savoir que mon frere a eu beaucoup d ennui dans sa residence pour non respect du bail locatif , que la police est intervenue plusieurs fois.
A voir également:
- Comt rompre un bail lors de incarceration URG
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Comment rompre un pacs - Guide
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
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lbigaret
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6 oct. 2009 à 19:44
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A priori il faudrait que votre frère mette fin au bail ....mais je suis preneur d'une réponse de juriste !
lbigaret
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4 juillet 2014
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6 oct. 2009 à 20:08
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Vous devez avoir ça dans les modèles de lettres ici (rubrique fiches pratiques)
nouch33
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6 oct. 2009 à 19:50
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comment faire ?
lbigaret
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6 oct. 2009 à 19:52
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Le plus simple est de décider votre frère de déposer un congé.
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nouch33
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7 octobre 2009
6 oct. 2009 à 19:54
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pour ca fodrai que j aille le voir en prison
mais la proprio et moi avions penser la faire a sa place est ce que c horsla loi?
mais la proprio et moi avions penser la faire a sa place est ce que c horsla loi?
lbigaret
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6 oct. 2009 à 19:58
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A moins que vous soyez mandaté par votre frère vous ne pouvez pas agir en son nom ! Le bailleur encore moins !!
nouch33
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7 octobre 2009
6 oct. 2009 à 20:05
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ok alors je vais lui ecrie a la prison avec une lettre type pour kil la signe se sera mieux mais comment tournee la lettre type
nouch33
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7 octobre 2009
7 oct. 2009 à 12:12
7 oct. 2009 à 12:12
JE VIEN D APPRENDRE PAR LA PROPRIAITAIRE QU IL NE PAIE PLUS SON LOYER DEPUIS JUIN ET QU IL N PLUS N ON PLUS D ASUERANCE Y A TIL UNE SOLUTION PLUS RPIDE POUR ROMPRE LE BAIL
lbigaret
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7 oct. 2009 à 12:25
7 oct. 2009 à 12:25
Non, uniquement un recours juridique ouvert au bailleur.