Comt rompre un bail lors de incarceration URG
nouch33
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon frere loue un studio auquel je suis cautionnaire, mais il a eu une violente altercation avc un voisin qu il a envoyer a l hopitale,et il la quand meme mis dans le comas et sur ce , il est incarcerer en preventive pour une duree de quatre mois le temps de l enquete, et au vue de ses antecedent je pense qu'il va y rester un moment.
la proprietaire et d accord pour recuperer l appartement, mais on s pose la question de savoir si on peut anticiper la rupture du bail.
il faut savoir que mon frere a eu beaucoup d ennui dans sa residence pour non respect du bail locatif , que la police est intervenue plusieurs fois.
mon frere loue un studio auquel je suis cautionnaire, mais il a eu une violente altercation avc un voisin qu il a envoyer a l hopitale,et il la quand meme mis dans le comas et sur ce , il est incarcerer en preventive pour une duree de quatre mois le temps de l enquete, et au vue de ses antecedent je pense qu'il va y rester un moment.
la proprietaire et d accord pour recuperer l appartement, mais on s pose la question de savoir si on peut anticiper la rupture du bail.
il faut savoir que mon frere a eu beaucoup d ennui dans sa residence pour non respect du bail locatif , que la police est intervenue plusieurs fois.
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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9 réponses
A priori il faudrait que votre frère mette fin au bail ....mais je suis preneur d'une réponse de juriste !
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pour ca fodrai que j aille le voir en prison
mais la proprio et moi avions penser la faire a sa place est ce que c horsla loi?
mais la proprio et moi avions penser la faire a sa place est ce que c horsla loi?
A moins que vous soyez mandaté par votre frère vous ne pouvez pas agir en son nom ! Le bailleur encore moins !!
ok alors je vais lui ecrie a la prison avec une lettre type pour kil la signe se sera mieux mais comment tournee la lettre type
La législation juridique et financière évolue en permanence...