Sujet Précédent Sujet Suivant

Comité d'entreprise

gilles -  
blux Messages postés 27985 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce qu'un délégué syndical non élus a le droit d'invité une personne au CE?

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 27985 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 672
 
Salut,

s'il est représentant syndical mandaté par un syndicat, il assiste aux réunions de CE avec une voix consultative.

Les tiers ne peuvent être invités à une réunion de CE que si la majorité des membres présents l'autorise.
0

Discussions similaires

déposer plainte contre un comité d'entreprise
xander -
prisme social -

4 réponses
Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren
mungojerry -
Pilti -

5 réponses
Badgeuse/pointeuse : temps de travail
jess95 -
cheyah -

25 réponses
Créer entreprise pour construire sa maison ?
jeff88 -
Fiscalus -

21 réponses
SARL radié mais pas à l’INSEE
macgregoir -
chomir73 -

3 réponses