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4 réponses
Bonjour,
Il ne reconduit pas votre bail au delà de son terme.
Qu'entend il par préavis?
Votre propriétaire doit vous informer 6mois avant la fin du bail qu'il ne sera pas reconduit et qu'il occupera lui même (ou un membre de sa famille) le logement. Soit par courrier recommandé, soit par voie d'huissier.
Voici le type de lettre que vous auriez du recevoir
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acces_cibles/documents_types/7_Conge_donne_par_le_bailleur__reprise_pour_habiter.pdf
Vous n'avez pas de préavis à lui devoir si vous trouvez un autre logement.
Il ne reconduit pas votre bail au delà de son terme.
Qu'entend il par préavis?
Votre propriétaire doit vous informer 6mois avant la fin du bail qu'il ne sera pas reconduit et qu'il occupera lui même (ou un membre de sa famille) le logement. Soit par courrier recommandé, soit par voie d'huissier.
Voici le type de lettre que vous auriez du recevoir
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acces_cibles/documents_types/7_Conge_donne_par_le_bailleur__reprise_pour_habiter.pdf
Vous n'avez pas de préavis à lui devoir si vous trouvez un autre logement.
c'est a dire que lui va m'envoyer un preavis de 6mois,mais si moi je trouve autre chose il faudrat que je lui en donne un de 3mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3mois et pour lui c'est pour tout les cas
Merci d'avance et pour ta reponse
serais-tu ou je pourrais trouver un document qui le confirme car pour lui comme c'est ecrit dans le baille que si je lui donne conger c'est a ces dire dans tout les cas,se que je doute
merci d'avance