Non renouvellement de bail.

sandy -  
perliberta Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,mon proprietaire ne renouvellera pas le baille pour cause de reprise personnel,il m'a dit que je lui devais lui donner 3mois de preavis suis-je en droit de lui donner moins si je trouve un logement avant

4 réponses

  1.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    Il ne reconduit pas votre bail au delà de son terme.
    Qu'entend il par préavis?

    Votre propriétaire doit vous informer 6mois avant la fin du bail qu'il ne sera pas reconduit et qu'il occupera lui même (ou un membre de sa famille) le logement. Soit par courrier recommandé, soit par voie d'huissier.

    Voici le type de lettre que vous auriez du recevoir
    http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acces_cibles/documents_types/7_Conge_donne_par_le_bailleur__reprise_pour_habiter.pdf

    Vous n'avez pas de préavis à lui devoir si vous trouvez un autre logement.

    0
    1. perliberta Messages postés 3 Statut Membre
       
      ou puisse trouver des documents qui le comfirme;car dans le baille il est preciser que si je pars je lui devrais
      3mois et pour lui c'est pour tout les cas
      Merci d'avance et pour ta reponse
      0
    2. perliberta Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci de ta reponse
      serais-tu ou je pourrais trouver un document qui le confirme car pour lui comme c'est ecrit dans le baille que si je lui donne conger c'est a ces dire dans tout les cas,se que je doute
      merci d'avance
      0
  2. perliberta Messages postés 3 Statut Membre
     
    c'est a dire que lui va m'envoyer un preavis de 6mois,mais si moi je trouve autre chose il faudrat que je lui en donne un de 3mois
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  3. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Votre propriétaire doit faire cela dans les règles;
    6 mois avant la date de fin de bail, il doit vous adresser un courrier vous précisant qu'il reprend le logement.
    Si vous trouvez un autre logement avant la fin des 6mois, vous pouvez quitter le logement et vous n'avez pas de préavis à lui devoir.
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  4. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Si tu veux avoir plus d'infos , tu peux contacter l'adil la plus proche de chez toi.
    http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html
    0

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