Pere decede quel nom porte l enfant
kiki
-
6 oct. 2009 à 12:39
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 6 oct. 2009 à 13:11
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 6 oct. 2009 à 13:11
A voir également:
- Pere decede quel nom porte l enfant
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Succession grand-parent quand père décédé - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
6 oct. 2009 à 13:11
6 oct. 2009 à 13:11
je ne crois pas que cela est possible une loi noté que les enfants nés avant juin 2005 ne pouvait pas avoir uen modification de nom seulement ils ont sorti une nouvelle loi en janvier de cette année vous pouvez accoller un 2ème nom mais pas le changer sauf si il a une connotation "ridicule"
il est possible de changer son nom si les 2 parents ne les ont pas reconnus en simultanés
vous pouvez toujours demander a la mairie car les lois changent tout le temps auparavtn on pouvait faire uen requete au JAF mais maintenant non
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
il est possible de changer son nom si les 2 parents ne les ont pas reconnus en simultanés
vous pouvez toujours demander a la mairie car les lois changent tout le temps auparavtn on pouvait faire uen requete au JAF mais maintenant non
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
La législation juridique et financière évolue en permanence...