Frais de notaire & etat sur succession

LC - 5 oct. 2009 à 23:12
 LC - 5 oct. 2009 à 23:24
Bonjour,
Mon oncle (sans enfants) est décédé il y a environ 1 mois 1/2. Le notaire nous a dit que nous avions un délai de 6 mois pour régler la succession, sinon qu'après l'état prélèverait 0.40 % de frais supplémentaires sur ce qui n'était pas encore réglé (vente des terres et des bâtiments).
D'autre part, je n'ai pas relevé le % qui serait prélevé sur ses biens en banque (aussi bien par le notaire que par l'état).
1°/ Comment calculer ce que je vais toucher ? Par exemple, admettons qu'il avait 40 000 € en banque à partager entre 4 frères et sœurs. Combien cela représente pour chacun une fois les frais déduits ?
2°/ Le % des frais du notaire sont-ils les mêmes partout ou chaque notaire peut-il appliquer son propre pourcentage ?

Je dois bien avouer que je ne suis pas très douée dans le calcul des pourcentages de parts et bien mal informée ce tout ce qui concerne les histoires de frais de succession/frais de notaires/frais prélevés par l'état, etc.
Je ne connais pas non plus les noms des documents que nous avons déjà signés chez le notaire en question !
N'est-il pas supposé nous donner une copie des documents qu'il nous fait signer ? Puis-je lui demander de me les faxer ?
Bref, des tas de questions que je me pose...
Si vous avez des pistes ?
Merci
Cordialement.

1 réponse

Une autre question qui me vient à relisant mon message ci-dessus.
L'état prélèvera 0,40 % supplémentaire mais comment ? C'est quoi ces 0,40 % = par mois supplémentaire ou seulement 0,40 % au total jusqu'à ce que nous ayons vendu ? Et si nous n'arrivons pas à vendre avant plusieurs années, que se passera-t-il ?
D'autre part, dans combien de temps les 40 000 € qui étaient en banque seront débloqués ?
Tout cela est vraiment flou pour moi, et je suis loin du notaire (+ de 600 km) pour pouvoir lui rendre visite pour lui poser toutes ces questions auxquelles je n'ai pas pensé quand j'étais dans la région. D'autant qu'en lisant le forum, d'autres questions m'apparaissent !!
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