Injonction de payer malgré échéancier
ineedahelp
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4 oct. 2009 à 21:26
Afrikarnak - 11 oct. 2009 à 21:05
Afrikarnak - 11 oct. 2009 à 21:05
A voir également:
- Injonction de payer malgré échéancier
- Modèle de lettre pour demander un échéancier au trésor public - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre opposition injonction de payer - Guide
- Ifm payer tous les mois - - Rémunération et paye
- Payer une amende italienne en ligne - Forum Automobile
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ineedahelp
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5 oct. 2009 à 14:17
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1033 - 840 alors? on est d'accord?
je ne refuse pas de payer..
Si je demande à l'huissier, je vais pouvoir lui payer le restant et ça sera fini ou ils peuvent saisir alors que j'ai payé?
je me moque de payer trop, ce que je veux c'est que ça se termine...
je ne refuse pas de payer..
Si je demande à l'huissier, je vais pouvoir lui payer le restant et ça sera fini ou ils peuvent saisir alors que j'ai payé?
je me moque de payer trop, ce que je veux c'est que ça se termine...
Bonjour..
Cas classique... Quand on établit un échéancier il faut que l'accord soit écrit et signé pour éviter les pb...
Néanmoins il y a quand même 'abus' et tu peux faire opposition afin de faire valoir ta bonne foi:
Le débiteur dispose d’un mois pour contester par voie d’opposition l’ordonnance d’injonction de payer auprès de la juridiction qui l’a rendue.
S’il est fait opposition à l’ordonnance, le tribunal vous convoque ainsi que votre débiteur, vous
entend, tente de vous concilier et à défaut, rend un jugement.
Il semble que l'Huissier ait ajouté des frais (illégaux?). Tu prépares ton dossier avec tous les documents et preuves de paiement... Prépare également ton argumentation (Faire simple et clair..). Pointe les incohérences du dossier de la partie adverse.. Demande à régler uniquement le restant normalement dû...
Ce genre de sac de noeuds fait penser à une Officine de Recouvrement n'ayant pas fait son travail correctement!
https://www.service-public.fr
Bonne suite!
Cas classique... Quand on établit un échéancier il faut que l'accord soit écrit et signé pour éviter les pb...
Néanmoins il y a quand même 'abus' et tu peux faire opposition afin de faire valoir ta bonne foi:
Le débiteur dispose d’un mois pour contester par voie d’opposition l’ordonnance d’injonction de payer auprès de la juridiction qui l’a rendue.
S’il est fait opposition à l’ordonnance, le tribunal vous convoque ainsi que votre débiteur, vous
entend, tente de vous concilier et à défaut, rend un jugement.
Il semble que l'Huissier ait ajouté des frais (illégaux?). Tu prépares ton dossier avec tous les documents et preuves de paiement... Prépare également ton argumentation (Faire simple et clair..). Pointe les incohérences du dossier de la partie adverse.. Demande à régler uniquement le restant normalement dû...
Ce genre de sac de noeuds fait penser à une Officine de Recouvrement n'ayant pas fait son travail correctement!
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Bonne suite!
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5 oct. 2009 à 12:25
5 oct. 2009 à 12:25
il ne me reste plus qu'une mensualité à payer à l'huissier de 285e. Je dois quand même faire opposition?
lorsque l'autre huissier m'a remis l'onjonction j'ai expliqué que je payais déjà à l'autre à 500km de chez moi et l'huissier m'a dit de ne pas tenir compte de l'injonction alors, de payer comme je le fais et c'est tout.
Mais moi je ne veux pas avoir de souci. Est ce utile de faire opposition dans mon cas?au pire si je tiens compte de l'injonction avec un montant de 1033e il me restera 200e environ à verser car j'aurais fini de payer les 840e début novembre.Mias si le montant à payer est de 735e j'aurais trop payé..
Je rappelle que le jugement a été rendu le 14 aout et que la première date de l'huissier date du 24 aout, est ce que l'huissier est au courant du jugement?
lorsque l'autre huissier m'a remis l'onjonction j'ai expliqué que je payais déjà à l'autre à 500km de chez moi et l'huissier m'a dit de ne pas tenir compte de l'injonction alors, de payer comme je le fais et c'est tout.
Mais moi je ne veux pas avoir de souci. Est ce utile de faire opposition dans mon cas?au pire si je tiens compte de l'injonction avec un montant de 1033e il me restera 200e environ à verser car j'aurais fini de payer les 840e début novembre.Mias si le montant à payer est de 735e j'aurais trop payé..
Je rappelle que le jugement a été rendu le 14 aout et que la première date de l'huissier date du 24 aout, est ce que l'huissier est au courant du jugement?
Bonjour!
Règle le solde (285 Zorros)... Une Injonction est un acte judiciaire exécutable par la suite... A ta place je ferai opposition pour te prémunir, sinon tu es parti pour une procédure ultérieure plus compliquée et plus coûteuse.. Si tu ne fais pas opposition c'est que tu accèptes implicitement que tu dois 1033 (ou autre somme, il y a une certaine confusion..). Cette somme pourra être saisie sur ton Compte ou sur tes biens..
Donc tu règles le solde et tu fais opposition en produisant les preuves de réglement et rappelant que tu avais respecté tes engagements (285/mois..). A la limite cette injonction pourrait constituer une 'procèdure abusive' donnant lieu à Dommages et intérêts.. Mais il vaut mieux clore le débat à moindres frais! Rappel: délai d'opposition = UN mois!!
Bonne suite..
Règle le solde (285 Zorros)... Une Injonction est un acte judiciaire exécutable par la suite... A ta place je ferai opposition pour te prémunir, sinon tu es parti pour une procédure ultérieure plus compliquée et plus coûteuse.. Si tu ne fais pas opposition c'est que tu accèptes implicitement que tu dois 1033 (ou autre somme, il y a une certaine confusion..). Cette somme pourra être saisie sur ton Compte ou sur tes biens..
Donc tu règles le solde et tu fais opposition en produisant les preuves de réglement et rappelant que tu avais respecté tes engagements (285/mois..). A la limite cette injonction pourrait constituer une 'procèdure abusive' donnant lieu à Dommages et intérêts.. Mais il vaut mieux clore le débat à moindres frais! Rappel: délai d'opposition = UN mois!!
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5 oct. 2009 à 15:05
5 oct. 2009 à 15:05
je viens d'appeler l'huissier à qui je paye chaque moi en lui expliquant l'injonction. La personne m'a expliqué que c'est normal, c'est au cas où j'envisagerais de ne plus payer, ce qui n'est pas le cas.
Pour le montant, je me fie à leur montantc soit 840euros, donc je termine ma dernière mensualité fin octobre, dès que j'ai ma paye et on n'en parle plus. ils m'enverront un courrier avec le montant à 0 pour cloturer le dossier..
Je dois les croire? ça rejoint ce que m'a dit l'autre huissier..
Pour le montant, je me fie à leur montantc soit 840euros, donc je termine ma dernière mensualité fin octobre, dès que j'ai ma paye et on n'en parle plus. ils m'enverront un courrier avec le montant à 0 pour cloturer le dossier..
Je dois les croire? ça rejoint ce que m'a dit l'autre huissier..
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5 oct. 2009 à 15:10
5 oct. 2009 à 15:10
bonjour
non, suivez les conseils d'Afrikarnak
contestez l'injonction et soldez bien votre dette aupres du premier huissier , en conservant les preuves bien sur
tout ce que vous a conseillé Afrikarnak est juste et cela pour eviter une autre suprise, car l'injonction de payer ne sera pas annuler, vous n'avez qu'une parole verbale, mais l'ecrit reste
cordialement
non, suivez les conseils d'Afrikarnak
contestez l'injonction et soldez bien votre dette aupres du premier huissier , en conservant les preuves bien sur
tout ce que vous a conseillé Afrikarnak est juste et cela pour eviter une autre suprise, car l'injonction de payer ne sera pas annuler, vous n'avez qu'une parole verbale, mais l'ecrit reste
cordialement
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5 oct. 2009 à 15:43
5 oct. 2009 à 15:43
d'accord mais ça n'est pas que verbal j'ai aussi la lettre de l'huissier me demandant de payer les 840e, j'ai demandé tout à l'heure la preuve écrite de l'échéancier, ils vont me l'envoyer sans souci.
une fois que j'aurais soldé les 840e ça sera terminé? Ils ne vont pas me demander en plus alors que j'aurais payé?
si j'appelle le greffe ils vont pouvoir me conseiller?
je suis perdue en fait..
une fois que j'aurais soldé les 840e ça sera terminé? Ils ne vont pas me demander en plus alors que j'aurais payé?
si j'appelle le greffe ils vont pouvoir me conseiller?
je suis perdue en fait..
Re:
On s'y perd sur la valeur réelle du solde (Hors 'frais'..).. Normalement s'il n'y a pas eu de Jugement le spécifiant tu ne dois pas de 'frais'... Tu dois rembourser le solde du capital (Les 285 € du 1er huissier?). Fais un récapitulatif de la somme demandée au départ ainsi que le total des versements effectués.. Fais opposition à l'injonction (mais règle le solde avant!), l'injonction a toute chance d'être annulée ainsi que les frais légaux qui lui sont associés...
Il y a visiblement manque de communication entre les différents huissiers et Créancier dans cette affaire.. Alors apure et 'oppose' rapidement et laisse les se bouffer le nez entre eux! Quel sac de noeuds!
En cas de pb reviens sur ce Forum...
Bonne chance
On s'y perd sur la valeur réelle du solde (Hors 'frais'..).. Normalement s'il n'y a pas eu de Jugement le spécifiant tu ne dois pas de 'frais'... Tu dois rembourser le solde du capital (Les 285 € du 1er huissier?). Fais un récapitulatif de la somme demandée au départ ainsi que le total des versements effectués.. Fais opposition à l'injonction (mais règle le solde avant!), l'injonction a toute chance d'être annulée ainsi que les frais légaux qui lui sont associés...
Il y a visiblement manque de communication entre les différents huissiers et Créancier dans cette affaire.. Alors apure et 'oppose' rapidement et laisse les se bouffer le nez entre eux! Quel sac de noeuds!
En cas de pb reviens sur ce Forum...
Bonne chance
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11 oct. 2009 à 13:18
11 oct. 2009 à 13:18
bonjour
voici la suite...
J'ai appelé partout:
la boite d'huissiers chez qui je paye les 285e (il me reste une mensualité le 24 octobre et c'est terminé) m'a dit que l'injonction c'est juste au cas où je ne payerais pas, quand je leur demande quelle somme je dois payer ils me répondent que je dois me fier à leur somme à eux soit 840.
Le greffe du tribunal pour conseil, la personne a été très gentille et m'a explique que la somme que je dois payer est 735. 12e comme l'a décidé le juge et c'est tout, et m'a conseillé de faire opposition pour ne pas qu la boite d'huissiers me fasse payer les frais d'injonction. Ce que j'ai fait ;) Elle m'a dit que ça mettrait au clair la somme soit 735.12 et rien d'autre. Que je ne risque rien, ce que j'espère..
j'ai même appelé finaref j'ai eu plusieurs personnes qui m'ont aussi dit de faire opposition.
Et je suis allée voir l'huissier qui m'a remis l'injonction pour "conseil" au début Elle a eu du mal puis a fini par me dire de faire opposition aussi car là la boite d'huissiers me font payer des frais et intérêts que je ne devrais pas. elle a eu du mal à parler mais elle a dû avoir peur de mon état, je ne dors plus, je perds mes cheveux par poignées.. Pas au top de ma forme quoi... à demi mots j'ai bien compris que les huissiers se font de l'argent sur notre dos...
comment ça se passe ensuite? je vais recevoir une convocation et je devrais me présenter devant le juge et ensuite?
j'espère que ça va passer avant le 24 pour que sache quelle somme je dois payer à l'huissier car si c'est 735.12 je ne dois plus que 160e environ et pas 285..
voici la suite...
J'ai appelé partout:
la boite d'huissiers chez qui je paye les 285e (il me reste une mensualité le 24 octobre et c'est terminé) m'a dit que l'injonction c'est juste au cas où je ne payerais pas, quand je leur demande quelle somme je dois payer ils me répondent que je dois me fier à leur somme à eux soit 840.
Le greffe du tribunal pour conseil, la personne a été très gentille et m'a explique que la somme que je dois payer est 735. 12e comme l'a décidé le juge et c'est tout, et m'a conseillé de faire opposition pour ne pas qu la boite d'huissiers me fasse payer les frais d'injonction. Ce que j'ai fait ;) Elle m'a dit que ça mettrait au clair la somme soit 735.12 et rien d'autre. Que je ne risque rien, ce que j'espère..
j'ai même appelé finaref j'ai eu plusieurs personnes qui m'ont aussi dit de faire opposition.
Et je suis allée voir l'huissier qui m'a remis l'injonction pour "conseil" au début Elle a eu du mal puis a fini par me dire de faire opposition aussi car là la boite d'huissiers me font payer des frais et intérêts que je ne devrais pas. elle a eu du mal à parler mais elle a dû avoir peur de mon état, je ne dors plus, je perds mes cheveux par poignées.. Pas au top de ma forme quoi... à demi mots j'ai bien compris que les huissiers se font de l'argent sur notre dos...
comment ça se passe ensuite? je vais recevoir une convocation et je devrais me présenter devant le juge et ensuite?
j'espère que ça va passer avant le 24 pour que sache quelle somme je dois payer à l'huissier car si c'est 735.12 je ne dois plus que 160e environ et pas 285..
Utilisateur anonyme
11 oct. 2009 à 18:40
11 oct. 2009 à 18:40
Bonjour,
Il faut quand même avouer que c'est du n'importe quoi. De plus en plus d'huissiers de justice voient par le principe du recouvrement amiable une occasion d'augmenter leur chiffre d'affaires. Mais dans ce cas présent, FINAREF n'est pas une bavure près. S'adressant à un huissier celui à 500 kms du domicile du débiteur, cet organisme de crédit révolving demande un recouvrement contentieux et résultat un deuxième huissier rentre en jeu... Auquel obéir ?? Résultat une demande de sursoit de l'injonction de payer avec la constitution d'un dossier à la clé...Si de la part des organismes de crédit ce n'est pas se foutre de la tête des gens, cela y ressemble drôlement ! ! !
Il faut quand même avouer que c'est du n'importe quoi. De plus en plus d'huissiers de justice voient par le principe du recouvrement amiable une occasion d'augmenter leur chiffre d'affaires. Mais dans ce cas présent, FINAREF n'est pas une bavure près. S'adressant à un huissier celui à 500 kms du domicile du débiteur, cet organisme de crédit révolving demande un recouvrement contentieux et résultat un deuxième huissier rentre en jeu... Auquel obéir ?? Résultat une demande de sursoit de l'injonction de payer avec la constitution d'un dossier à la clé...Si de la part des organismes de crédit ce n'est pas se foutre de la tête des gens, cela y ressemble drôlement ! ! !
Bonjour!
C'est le foutoire chez FINAREF... Il semble que la situation soit plus claire maintenant.. Reste que si un clown fasse une requête d'Injonction de payer il va falloir faire opposition... Et se défendre .. Ici le déroulement de la 'chose':
http://www.lerecouvrement.com/ip.html
Tu feras un dossier bien ficelé avec tous les éléments... Le Juge risque d'avoir une migraine causée par les voies impénétrables de ce recouvrement...
En cas de besoin nous restons à ta disposition!
Cool, Zen... Ca va se terminer bien et bientôt..
C'est le foutoire chez FINAREF... Il semble que la situation soit plus claire maintenant.. Reste que si un clown fasse une requête d'Injonction de payer il va falloir faire opposition... Et se défendre .. Ici le déroulement de la 'chose':
http://www.lerecouvrement.com/ip.html
Tu feras un dossier bien ficelé avec tous les éléments... Le Juge risque d'avoir une migraine causée par les voies impénétrables de ce recouvrement...
En cas de besoin nous restons à ta disposition!
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11 oct. 2009 à 19:53
11 oct. 2009 à 19:53
j'ai envoyé la lettre pour faire opposition à l'injonction vendredi dernier, j'attends la convocation.
Il n'y aura pas d'autre requête possible car il ne me reste quasiment rien à rembourser soit 285e soit 160 selon ce que dira le juge ;)
j'ai envoyé tout ce que j'ai en documents avec ma lettre d'opposition c'est à dire la lettre me demandant 840e, une copie des paiements envoyés et la feuille d'injonction de payer.
je fais opposition uniquement pour que le juge décide si je paye 735.12e comme il l'a décidé sur l'injonction que l'on m'a remis ou si je paye 840e comme me le demande l'huissier à 500km de chez moi.
j'ai hâte que ça se termine.
Il n'y aura pas d'autre requête possible car il ne me reste quasiment rien à rembourser soit 285e soit 160 selon ce que dira le juge ;)
j'ai envoyé tout ce que j'ai en documents avec ma lettre d'opposition c'est à dire la lettre me demandant 840e, une copie des paiements envoyés et la feuille d'injonction de payer.
je fais opposition uniquement pour que le juge décide si je paye 735.12e comme il l'a décidé sur l'injonction que l'on m'a remis ou si je paye 840e comme me le demande l'huissier à 500km de chez moi.
j'ai hâte que ça se termine.