2 pensions alimentaires ?
fauchatre
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fauchatre Messages postés 10 Statut Membre -
fauchatre Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
voilà, je voudrais savoir s'il est possible qu'un juge fixe une pension de 180 euros tout en sachant qu'il existe une autre pension pour d'autres enfants issus d'une
précédente union de 610 euros ? ces 2 pensions ont été fixés en 2009 et l'autre en 1993 dans 2 tribunaux différents. Merci de bien vouloir m'aider, j'attends vos réponses..........
voilà, je voudrais savoir s'il est possible qu'un juge fixe une pension de 180 euros tout en sachant qu'il existe une autre pension pour d'autres enfants issus d'une
précédente union de 610 euros ? ces 2 pensions ont été fixés en 2009 et l'autre en 1993 dans 2 tribunaux différents. Merci de bien vouloir m'aider, j'attends vos réponses..........
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2 réponses
En principe le juge de 2009 avait les éléments en main ( dont la pension fixée en 1993 ) pour prendre sa décision :
fauchatre
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ALORS POURQuoi cette différence ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...