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2 pensions alimentaires ?

fauchatre Messages postés 10 Date d'inscription mardi 29 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2009 - 4 oct. 2009 à 13:30
fauchatre Messages postés 10 Date d'inscription mardi 29 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2009 - 4 oct. 2009 à 13:55
Bonjour,
voilà, je voudrais savoir s'il est possible qu'un juge fixe une pension de 180 euros tout en sachant qu'il existe une autre pension pour d'autres enfants issus d'une
précédente union de 610 euros ? ces 2 pensions ont été fixés en 2009 et l'autre en 1993 dans 2 tribunaux différents. Merci de bien vouloir m'aider, j'attends vos réponses..........

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
4 oct. 2009 à 13:34
En principe le juge de 2009 avait les éléments en main ( dont la pension fixée en 1993 ) pour prendre sa décision :
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fauchatre Messages postés 10 Date d'inscription mardi 29 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2009 44
4 oct. 2009 à 13:36
ALORS POURQuoi cette différence ?
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
4 oct. 2009 à 13:39
Tout dépend du nombre d' enfants concernés et des revenus des parents à un moment donné .
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fauchatre Messages postés 10 Date d'inscription mardi 29 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2009 44
4 oct. 2009 à 13:55
le même nombre d'enfant . Seulement il a été signalé en 2009 qu'une requête devait être déposée pour faire supprimer cette précédente pension, cependant nous ne possédons aucun justificatif à ce jour et j'ai fait appel de la décision
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