Période de "contractuel" CDD dans la FP
gdu
-
Phil -
Phil -
Bonjour,
Ma femme vient d'être embauchée comme contractuelle (CDD) dans un hôpital sur un poste nouvellement créé.
Le directeur ne lui a pas dit combien de contrats CDD (ni sur quelle durée) il lui fera.
Y-a-t-il un nombre maximum de contrat qu'il puisse lui imposer avant de la nommer stagiaire (ce qui était convenu avant qu'elle ne prenne ce poste) ?
Y-a-t-il un décret ou loi qui régit cette problématique ? Dans l'affirmative : pourrais-je avoir ces références ?
Merci par avance de votre réponse.
Ma femme vient d'être embauchée comme contractuelle (CDD) dans un hôpital sur un poste nouvellement créé.
Le directeur ne lui a pas dit combien de contrats CDD (ni sur quelle durée) il lui fera.
Y-a-t-il un nombre maximum de contrat qu'il puisse lui imposer avant de la nommer stagiaire (ce qui était convenu avant qu'elle ne prenne ce poste) ?
Y-a-t-il un décret ou loi qui régit cette problématique ? Dans l'affirmative : pourrais-je avoir ces références ?
Merci par avance de votre réponse.
2 réponses
-
La fonction publique hospitalière n'est pas soumise au code du travail concernant les cdd, donc il n'y a pas vraiment de limite.
Certaines fonctions font l'objet de concours interne de recrutement afin de passer stagiaire puis titulaire. -
vous trouverez un article sur les contractuels dans la fonction publique sur ce site
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article494
La législation juridique et financière évolue en permanence...