Période de "contractuel" CDD dans la FP

gdu - 3 oct. 2009 à 16:44
 Phil - 19 oct. 2009 à 13:32
Bonjour,

Ma femme vient d'être embauchée comme contractuelle (CDD) dans un hôpital sur un poste nouvellement créé.

Le directeur ne lui a pas dit combien de contrats CDD (ni sur quelle durée) il lui fera.

Y-a-t-il un nombre maximum de contrat qu'il puisse lui imposer avant de la nommer stagiaire (ce qui était convenu avant qu'elle ne prenne ce poste) ?

Y-a-t-il un décret ou loi qui régit cette problématique ? Dans l'affirmative : pourrais-je avoir ces références ?

Merci par avance de votre réponse.
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2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
3 oct. 2009 à 16:56
La fonction publique hospitalière n'est pas soumise au code du travail concernant les cdd, donc il n'y a pas vraiment de limite.
Certaines fonctions font l'objet de concours interne de recrutement afin de passer stagiaire puis titulaire.
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vous trouverez un article sur les contractuels dans la fonction publique sur ce site
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article494
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