Période de "contractuel" CDD dans la FP
gdu
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Phil -
Phil -
Bonjour,
Ma femme vient d'être embauchée comme contractuelle (CDD) dans un hôpital sur un poste nouvellement créé.
Le directeur ne lui a pas dit combien de contrats CDD (ni sur quelle durée) il lui fera.
Y-a-t-il un nombre maximum de contrat qu'il puisse lui imposer avant de la nommer stagiaire (ce qui était convenu avant qu'elle ne prenne ce poste) ?
Y-a-t-il un décret ou loi qui régit cette problématique ? Dans l'affirmative : pourrais-je avoir ces références ?
Merci par avance de votre réponse.
Ma femme vient d'être embauchée comme contractuelle (CDD) dans un hôpital sur un poste nouvellement créé.
Le directeur ne lui a pas dit combien de contrats CDD (ni sur quelle durée) il lui fera.
Y-a-t-il un nombre maximum de contrat qu'il puisse lui imposer avant de la nommer stagiaire (ce qui était convenu avant qu'elle ne prenne ce poste) ?
Y-a-t-il un décret ou loi qui régit cette problématique ? Dans l'affirmative : pourrais-je avoir ces références ?
Merci par avance de votre réponse.
A voir également:
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- Periode d'essai non payée - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Justificatif période lacunaire - Forum Retraite
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2 réponses
La fonction publique hospitalière n'est pas soumise au code du travail concernant les cdd, donc il n'y a pas vraiment de limite.
Certaines fonctions font l'objet de concours interne de recrutement afin de passer stagiaire puis titulaire.
Certaines fonctions font l'objet de concours interne de recrutement afin de passer stagiaire puis titulaire.
vous trouverez un article sur les contractuels dans la fonction publique sur ce site
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article494
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article494
La législation juridique et financière évolue en permanence...