Licenciement amiable pour raisons économiques

cebarchi - 3 oct. 2009 à 12:19
zebrures Messages postés 4 Date d'inscription samedi 3 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009 - 4 oct. 2009 à 11:47
Bonjour,

Ma situation économique en cette année 2009 est des plus alarmante.Ne pouvant faire face à mes créances, n'ayant pas obtenu de nouveaux contrats et bien que veillant à maintenir mon salarié à son poste jusqu'à ce jour, en lui versant ses salaires sur le peu de revenus perçus. le moment est malheureusement atteint où je ne peux tout simplement pas assurer ses revenus. Je ne dégage plus de résultat, et suis moi même en grandes difficultés.
Nous avons de très bon rapports, et il est informé de la situation dans laquelle est plongée mon entreprise. Je suis libéral, et depuis le mois de juin 09, j'ai rapatrié mon agence d'architecture à mon domicile. Mon collaborateur travaillant à son domicile par télétravail. En revanche je n'ai plus assez de matière à lui fournir, pour remplir son temps effectif.
Il est mon unique salarié depuis 2 ans, et dû le former pendant cette période.
Je souhaiterais lui proposer un licenciement amiable, n'ayant pas en mon pouvoir le moyen de lui proposer d'indemnité compensatoire et suis soucieux de la possibilité qui lui est proposée d'accéder ou non aux indemnités chômage.
Comment procéder pour lui éviter la perte de ses droits?
A quel organisme en premier lieu devrai-je m'adresser pour ce type de procédure compte tenu de la situation?

En vous remerciant d'avance pour votre aide et conseils.

7 réponses

Utilisateur anonyme
3 oct. 2009 à 13:05
il fallait quand même réfléchir avant.... vous attendez la dernière minute pour le licencier ?? et vous ne voulez pas lui payer d'indemnité ??? faut pas pousser quand même !!!!!

il vous reste une solution : déposer le bilan..
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zebrures Messages postés 4 Date d'inscription samedi 3 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009
3 oct. 2009 à 13:39
Je ne pousse pas. Nullement. J'ai tenté jusqu'à ce jour de trouver par les moyens du travail de maintenir la situation. Si les commandes n'arrivent pas, et si les études n'ont pas abouti c'est faute aussi de moyens financiers des clients, qui par ailleurs ne sont pas appuyés par les Banques. Si les commanditaires n'ont pas les moyens de leur projet, je n'obtiens pas la trésorerie, et c'est toute une chaîne qui suit. Comprenant les entreprises aussi. Ce n'est pas si simple que cela.
Nous sommes tributaires du marché, de la demande plus que de l'offre. Mon entreprise n'a que 6 ans d'existence, difficile de se faire un nom en si peu de temps, dont 2 années de crise.
Non pas que je cherche à ne pas l'indemniser, mais je souhaite m'assurer, qu'il ne perde pas les aides aux quelles
il aurait droit. J'ai été moi même salarié durant plusieurs années, je sais donc de quoi il en retourne, et ne suis pas le profil de patron ingrat.
Il ne s'agit pas au travers ce forum, de s'envoyer des accusations à l'emporte pièce, que l'on soit salarié ou chef d'entreprise, du moins j'ose le penser.
Néanmoins ma demande attend une réponse issue de l'expérience des abonnées de ce forum, qui peuvent être utiles et éclairantes. Pas une réaction moralisante, ou désobligeante.
Si non le forum perd son sens même de lieu d'échange, pour se transformer en espace de déballage des colères des uns et des autres, des uns contres les autres... c'est idiot non. parce que j'avais tout loisir de le licencier il y a plus de 6 mois, mais c'était sauver ma peau, pas mon entreprise, qui ne comptait que 2 personnes, mon collaborateur et moi même.
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2009 à 16:31
vous auriez du le licencier il y a 6 mois.. vous auriez pu payer ses indemnités.. il aurait toucher le chomage...
et vous auriez sauvé votre entreprise.....

alors le coup du patron qui veut faire croire qu'il a tout fait pour sauver son entreprise... je n'y crois pas....

vous saviez très bien qu'il n'y avait plus de commande et que la trésorerie n'est pas éternelle.. donc on prend ses devants.. on n'attend pas que les caisses soient vides pour réagir..

et pendant ce temps vous avez payé votre employé à ne rien faire ?????

bon on va pas refaire le monde... mais avouez que même si je suis un peu véhémente... vous l'avez bien un peu cherché.

que voulez vous faire ?? déposer le bilan ???? si vous ne pouvez pas lui payer ses indemnités.. je pense que c'est la seule solution.....
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zebrures Messages postés 4 Date d'inscription samedi 3 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009
3 oct. 2009 à 17:00
Vous avez raison sur 2 points.
Je n'aurais pas du attendre que les caisses se vident
J'aurais du le licencier pendant qu'il était temps.
Peut être que déposer de bilan est finalement la seule solution. Alors que je cherchais une solution ailleurs, moins brutale, de la même manière que j'ai pris le temps de voir les études pour lesquelles nous avions engagé du temps, se concrétiser et finalement être payantes.Que Néni.
Mais ce forum n'est pas non plus le poste des pleurnicheries... encore une fois, je voulais m'informer si d'autres solutions que celles du licenciement et le bilan existaient dans des circonstances similaires.
De gros groupes ont profité de certaines mesures, existent-elles pour les PME et les TPE?
Si oui comment les déclencher?
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zebrures Messages postés 4 Date d'inscription samedi 3 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009
3 oct. 2009 à 17:13
Ah, juste une petite précision, il ne faut pas lier ma profession à un quelconque enrichissement personnel autre que intellectuel de nos jours. Il faut laisser tomber les cliches que l'architecte est un riche notable, inaccessible etc... c'est un métier comme un autre avec énormément de responsabilités. Juste pour vous dire que nus ne passons pas notre temps à faire de jolis dessins. Les constructeurs de maisons individuelles ont des marges plus importantes que nous. Et en France 80% du marché de la maison individuelle échappe à la profession, contre 20% seulement dans les autres pays de l'Europe. Sans cela nous ne manquerions pas de travail.
Pourquoi? Tout simplement à cause de ce cliché qui fait de l'architecte quelqu'un de trop cher et impropre à produire de la maison pour tout un chacun. C'est dommage parce que à l'inverse on nous appelle pour la réhabilitation, preuve qu'intellectuellement on attribue plus l'image de gardien du patrimoine à l'architecte, que celle d'un réel partenaire dans l'acte de construire. On ne fait appel à lui que lorsque la loi l'y impose, comme par exemple au-delà de 170m² construits. C'est un énorme potentiel qui fait défaut.
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2009 à 18:08
que vous dire de plus.. que je suis désolée... mais que je n'y peux rien !!!!

et pour le cliché.... rassurez vous il n'y a pas que les architectes qui sont visés.... dans ma profession aussi...
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zebrures Messages postés 4 Date d'inscription samedi 3 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009
4 oct. 2009 à 11:47
sans indiscrétion, dans quelle branche êtes-vous.
Je ne trouve pas d'explications acceptables de notre situation en France. Bien sûr la Mondialisation, la Bourse, le jeu risqué des Banques etc... Mais comment explique-t-on ou peut-on justifier cette situation chez nous, alors que nous possédions un potentiel unique, de production, de technologie, de science, de matière grise, de la gastronomie, de la haute couture, un patrimoine vivant unique au monde, un système de santé accessible, etc... que de bonnes et belles choses.
Sommes nous tous devenus aveugles, frileux, honteux, craintifs. Comment accepter cela. Ou se situe l'union Française, ou est passé la conscience citoyenne? Devant nos programmes TV saupoudrés de somnifères? Où est passée notre intelligence? nous la conservons pour notre petit confort individuel?
Ce ne sont pas les révoltes qui agissent sur le monde, bien au contraire, mais la prise de conscience, qui conduit à une prise de responsabilité, et à une volonté d'agir en bonne intelligence pour servir un pays. Ce service ne devrait pas s'arrêter aux portes des urnes, mais se prolonger au quotidien dans chacun de nos actes, même les plus simples. Respecter son environnement, pas seulement les forêts, les champs de cultures, les animaux, tout ce qui sert le tapage médiatique. Non on peut agir au plus près. Dans la transmission de respect global de l'autre, de son environnement immédiat, le trottoir, les poubelles, nos choix de consommateurs, tenir une porte, remercier pour une aide, s'excuser lorsque l'on bouscule par inattention etc... les exemples ne manquent pas, et cela commence dès l'enfance. Insufflons cela à nos enfants, et on parlera peut être un jour de la ''soudure sociale'' au lieu de sa fracture.
Dommage que nous soyons devenus spectateurs, immobiles et navrés de notre propre désescalade. Nous remettons les causes sur le dos de la conjoncture, un mot abstrait en remplacement de FATALITÉ.
Et finalement on nous vide de notre matière.
Je ne sais pas moi, commençons par écrire un livre Blanc du citoyen. Un ouvrage unique. Mettons y des idées, des propositions de solutions, ne pourrons nous pas contribuer passivement à l'élaboration d'une aide à nos gouvernements. Hors toute idéologie politique, sans critique d'un pouvoir plutôt qu'un autre. C'est aussi cela la démocratie active et participative,eusse-t-elle être accompagnée par des personnes compétentes. Et soumettons ces idées.
Qu'en pensez-vous? J'ai de l'espoir!!! vous n'êtes pas obligée de vous prononcer, mais des forums, il n'y en a à foison, ne pourrait-il pas en exister un, qui puisse servir comme base à cette hypothèse? D'ailleurs cet échange en est peut être l'amorce?
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