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1 réponse
Quand avez vous vendu votre maison? Si vous êtes dans la location depuis Mars peut être est-ce la date de vente de votre maison. Sur le bien vendu vous devez réclamer à l'acheteur les 9 mois (de avril à décembre) selon ce qui à été convenu lors de la vente, sinon tanpis pour vous. A voir avec votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2009 à 19:52
Merci de votre réponse rapide ! effectivement, les acquéreurs m'ont payé le prorata de la taxe foncière donc de la TOM !!!autant pour moi !