Taxe d'ordures ménagères, paiement double ?
nemrod
-
nemrod -
nemrod -
Bonjour,
L'agence qui gère mon logement me réclame le paiement de la TOM. Pas de problèmes car j'occupe le logement depuis mars 2009. Seulement, je me suis déjà acquitté de la TOM en payant ma taxe foncière car auparavant j'étais propriétaire.
Est-ce légal de payer 2 fois la TOM ?
Merci de votre réponse
L'agence qui gère mon logement me réclame le paiement de la TOM. Pas de problèmes car j'occupe le logement depuis mars 2009. Seulement, je me suis déjà acquitté de la TOM en payant ma taxe foncière car auparavant j'étais propriétaire.
Est-ce légal de payer 2 fois la TOM ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Taxe d'ordures ménagères, paiement double ?
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Taxe - Guide
1 réponse
Quand avez vous vendu votre maison? Si vous êtes dans la location depuis Mars peut être est-ce la date de vente de votre maison. Sur le bien vendu vous devez réclamer à l'acheteur les 9 mois (de avril à décembre) selon ce qui à été convenu lors de la vente, sinon tanpis pour vous. A voir avec votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse rapide ! effectivement, les acquéreurs m'ont payé le prorata de la taxe foncière donc de la TOM !!!autant pour moi !