PEL ou part sociale
Résolu
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3 réponses
Voici le texte exact :
PRET EPARGNE LOGEMENT : Prêt réglementé:
- destiné à financer :
· la construction, l'acquisition, l'amélioration de la résidence principale ou secondaire
* de l'acquéreur, de ses ascendants, descendants, usufruitiers,
* ou d'un locataire (location non meublée et avec bail conforme à la réglementation).
· la résidence de retraite des emprunteurs dès lors que le bien sera occupé à ce titre dans un délai de 6 ans.
- accordé uniquement aux personnes physiques qui détiennent des droits sur CEL ou PEL
Donc votre conseiller se trompe, qu'il fasse des recherches.
PRET EPARGNE LOGEMENT : Prêt réglementé:
- destiné à financer :
· la construction, l'acquisition, l'amélioration de la résidence principale ou secondaire
* de l'acquéreur, de ses ascendants, descendants, usufruitiers,
* ou d'un locataire (location non meublée et avec bail conforme à la réglementation).
· la résidence de retraite des emprunteurs dès lors que le bien sera occupé à ce titre dans un délai de 6 ans.
- accordé uniquement aux personnes physiques qui détiennent des droits sur CEL ou PEL
Donc votre conseiller se trompe, qu'il fasse des recherches.
Puisqu'il s'agit de vos parents, vous pourrez utiliser votre PEL sans leur faire payer de loyer. C'est prévu dans les textes sur l'Epargne Logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...