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1 réponse
Bonjour, au moins 2 cas possibles :
1) le bail relève de la loi de juillet 89 (inscrit sous le titre en général), alors le congé doit être donné au moins 6 mois avant le renouvellement du bail,qui est de 3 ans.
2 ) il s'agit d'un bail de droit commun : soit la clause est incluse dans le bail, soit par défaut on utilise la même règle que ci-dessus, mais le renouvellement peut être d'un an au lieu de 3.
1) le bail relève de la loi de juillet 89 (inscrit sous le titre en général), alors le congé doit être donné au moins 6 mois avant le renouvellement du bail,qui est de 3 ans.
2 ) il s'agit d'un bail de droit commun : soit la clause est incluse dans le bail, soit par défaut on utilise la même règle que ci-dessus, mais le renouvellement peut être d'un an au lieu de 3.
La législation juridique et financière évolue en permanence...