Paiement acte notarial seul
madragueuse
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alainm -
alainm -
Bonjour,
Après le décès de mon père nous avons partagé le terrain en cinq part donc nous avons divisé la somme afin que chacun paie sa part et regrouper ensuite la somme totale, tout un chacun possède une parcelle de terrain, mais nous n'avons pas encore fait d'acte, puis-je payer seule un acte pour ma parcelle de terrain ! car les autres ne sont pas prêts pour payer l'acte notarial.
merci de m'éclairer.
Après le décès de mon père nous avons partagé le terrain en cinq part donc nous avons divisé la somme afin que chacun paie sa part et regrouper ensuite la somme totale, tout un chacun possède une parcelle de terrain, mais nous n'avons pas encore fait d'acte, puis-je payer seule un acte pour ma parcelle de terrain ! car les autres ne sont pas prêts pour payer l'acte notarial.
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4 réponses
Vous êtes cinq propriétaires indivis d'une seule et même parcelle, c'est ça ?
Et vous souhaitez officialiser le fait qu'1/5 de la parcelle vous appartienne à vous seule ?
Est-ce que j'ai bien suivi ?
Si c'est bien ça la question, alors, oui, vous pouvez entreprendre et régler les démarches nécessaires à ce partage. Encore faut-il que vous soyez d'accord sur le "bout" de terrain qui vous revient (devant, au fond, à droite, à gauche...).
Concrètement, vous devrez payer un géomètre qui délimitera la parcelle vous revenant et avoir recours à un notaire, mais sur le principe, ça me parait OK.
Cordialement.
Et vous souhaitez officialiser le fait qu'1/5 de la parcelle vous appartienne à vous seule ?
Est-ce que j'ai bien suivi ?
Si c'est bien ça la question, alors, oui, vous pouvez entreprendre et régler les démarches nécessaires à ce partage. Encore faut-il que vous soyez d'accord sur le "bout" de terrain qui vous revient (devant, au fond, à droite, à gauche...).
Concrètement, vous devrez payer un géomètre qui délimitera la parcelle vous revenant et avoir recours à un notaire, mais sur le principe, ça me parait OK.
Cordialement.
BONJOUR ET MERCI INFINIMENT, MAIS MA PARCELLE DE TERRAIN A DÉJÀ ÉTÉ DÉLIMITE PAR UN GÉOMÈTRE JUSTE JE VEUX SAVOIR A CE STADE EST CE QUE J'AI LE DROIT DE PAYER L'ACTE SEULE QUE POUR MA PARCELLE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...