probleme avec les impots+refus de sucession

Question

Bonjour,
voilà la mere de mon mari est decedé.mon mari a refusé la succession à cause des dettes mais il veut prendre l'assurance vie car c'est hors succession.Le probleme c'est qu'il nous faut la feuille d'impot de sa mere mais mon mari s'entend pas avec son beau pere qui refuse de lui la donner.on a donc apellé les impots qui refuse de nous la donner.que peut on faire?sans cette feuille peut on pretendre à l'assurance vie?

eric · Answer

Bonjour

s'il y a un notaire chargé de la succession c'est lui qui doit demander aux impôts la copie de la déclaration.
si vous n'en n'avez pas je ne peux malheusement pas vous répondre.

cokille · Answer

on a pas pris de notaire puisque mon mari a refusé la succession

Mathilde87 · Answer

Bonjour,

lors du décès de mon père il y a 4 mois, nous (moi, mon frère et ma soeur) avons décidé de refuser la sucession.

Pour l'assurance vie nous n'avons pas eu besoin de fournir de feuille d'impots mais un certificat d'héridité et une copie du livret de famille. L'assurance avaient nos 3 noms comme bénéficierais mais cette assurance était avec une société qui lui payais sa pension d'invalidité.

Cela dépend peut être des organismes, contactais les pour expliquer que vous n'avez pas le document et que vous ne pourrez pas l'avoir...

Probleme avec les impots+refus de sucession

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