Comment casser un acte de vente de terrain
nunuche22
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quelqu'un pourrait il nous conseiller???
nous avons signé un compromis de vente sur un terrain à batir (ns sommes les vendeurs) le 11 juin 2009, depuis pas de nouvelles du propriétaire... Sauf que l'on nous a préciser que c'était un escroc, qu'il faisait soit disant des maisons à moindre cout pour les revendre... que nous ne serions pas payé de notre vente. comment doit on faire pour annuler le compromis et quel est le délai légal?
merci d'avance de votre aide.
quelqu'un pourrait il nous conseiller???
nous avons signé un compromis de vente sur un terrain à batir (ns sommes les vendeurs) le 11 juin 2009, depuis pas de nouvelles du propriétaire... Sauf que l'on nous a préciser que c'était un escroc, qu'il faisait soit disant des maisons à moindre cout pour les revendre... que nous ne serions pas payé de notre vente. comment doit on faire pour annuler le compromis et quel est le délai légal?
merci d'avance de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...