Taxe d'habitation et déménagement
youpiloupou
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30 sept. 2009 à 17:13
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 12 sept. 2017 à 18:54
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A voir également:
- Taxe d'habitation et déménagement
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Prime déménagement caf - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
6 réponses
Eric Roig
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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"DF : Calcul et montant de la taxe d'habitation"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Utilisateur anonyme
30 sept. 2009 à 18:21
30 sept. 2009 à 18:21
il n'y a pas de taxe d'habitation pour un bien dont vous avez la jouissance mais pour lequel il n'y a pas de meuble.
il faut prouver que le bien est vide de meuble (facture de demenagement, location de camion, resiliation edf, ...)
vous recevrez certainement deux taxes d'habitation, dans ce cas, il faudra faire un contentieux aupres du service qui vous a envoyé cet avis en expliquant votre situation et en joignant certaines preuves (notamment que vous aurez rendu les clés, meme courant janvier)
il faut prouver que le bien est vide de meuble (facture de demenagement, location de camion, resiliation edf, ...)
vous recevrez certainement deux taxes d'habitation, dans ce cas, il faudra faire un contentieux aupres du service qui vous a envoyé cet avis en expliquant votre situation et en joignant certaines preuves (notamment que vous aurez rendu les clés, meme courant janvier)
Bonjour,
je viens de lire votre mail et j'ai quasiment le même soucis car je signe l'acte notarié au 15/12/09 et mon préavis de mon logement débute aujourd'hui donc au 1er janvier 2010, j'aurai deux résidences principales donc normalement deux taxes d'habitation.
L'agent immobilier (qui me vend la maison) m'a dit qu'il fallait signaler un avis de déménagement auprès du centre des impôts auquel on est rattaché (afin de justifier que notre ancien logement ne sera plus occupé au 1/01/10 bien que le préavis ne soit pas terminé)
Bon ca reste à être vérifier mais je vais me renseigner auprès demon centre des impôts.
Carla41
je viens de lire votre mail et j'ai quasiment le même soucis car je signe l'acte notarié au 15/12/09 et mon préavis de mon logement débute aujourd'hui donc au 1er janvier 2010, j'aurai deux résidences principales donc normalement deux taxes d'habitation.
L'agent immobilier (qui me vend la maison) m'a dit qu'il fallait signaler un avis de déménagement auprès du centre des impôts auquel on est rattaché (afin de justifier que notre ancien logement ne sera plus occupé au 1/01/10 bien que le préavis ne soit pas terminé)
Bon ca reste à être vérifier mais je vais me renseigner auprès demon centre des impôts.
Carla41
Bonjour,
Merci pour cette info, et pour les autres réponses.
Pourriez vous me dire si ce que vous a dit votre agent immobilier est exact lorsque vous aurez vérifié l'info s'il vous plait ?
Moi j'ai posé directement la question aux impots (qui m'ont répondu par mail) et à mon notaire.
Il faut prouver par tous moyens à notre convenance, qu'un des deux logements est vide de meuble au 1er janvier.
Par exemple, faire le changement d'adresse EDF avant le 1er janvier
ou la remise des clés et l'état des lieux avant le 1er janvier, même si vous restez locataire au delà.
Si vous louez un camion ou faite appel à une société de déménagement, il faut demander une facture.... pour prouver le transfert des meubles.
Quoi qu'il en soit une seule des taxes d'habitation n'est à payer.
Mon notaire m'a d'ailleur conseiller de vider mon appart avant le 1er janvier et de mettre mes meubles dans un garde meubles jusqu'au 2 janvier. Mais bon , pas très pratique.
Merci
Merci pour cette info, et pour les autres réponses.
Pourriez vous me dire si ce que vous a dit votre agent immobilier est exact lorsque vous aurez vérifié l'info s'il vous plait ?
Moi j'ai posé directement la question aux impots (qui m'ont répondu par mail) et à mon notaire.
Il faut prouver par tous moyens à notre convenance, qu'un des deux logements est vide de meuble au 1er janvier.
Par exemple, faire le changement d'adresse EDF avant le 1er janvier
ou la remise des clés et l'état des lieux avant le 1er janvier, même si vous restez locataire au delà.
Si vous louez un camion ou faite appel à une société de déménagement, il faut demander une facture.... pour prouver le transfert des meubles.
Quoi qu'il en soit une seule des taxes d'habitation n'est à payer.
Mon notaire m'a d'ailleur conseiller de vider mon appart avant le 1er janvier et de mettre mes meubles dans un garde meubles jusqu'au 2 janvier. Mais bon , pas très pratique.
Merci
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pourquoi laisser vide l'ancien local plutot que le nnouveau,etant donne les diffficultes en fin d'annee pour changer assurances ,edf,etc..
Bonjour,je suis dans le meme cas que vous es que vous avez eu la reponse? merci;
Bonjour,
Nous avons reçu 2 taxes d'habitation (1 seule comprenait la redevance TV) nous avons contacté le centre des impôts de la résidence pour laquelle nous étions locataire. Nous avions (l'année dernière) prévue de faire notre déménagement avant le 31 décembre même si notre bail courait jusque courant janvier 2010. Nous avons donc fourni une facture de la location de notre camion qui nous a servi au déménagement, ainsi qu'une copie de l'état des lieux prouvant que nous n'étions plus en possession des clés au 31/12, et l'administration nous a aussitôt accordé un dégrèvement de notre taxe, nous n'avons donc eu a payé que celle pour notre appartement pour lequel nous sommes propriétaire. Il faut prouver que pour l'une des 2 habitations, il n'y a aucun usage le 1 er janvier.
Nous avons reçu 2 taxes d'habitation (1 seule comprenait la redevance TV) nous avons contacté le centre des impôts de la résidence pour laquelle nous étions locataire. Nous avions (l'année dernière) prévue de faire notre déménagement avant le 31 décembre même si notre bail courait jusque courant janvier 2010. Nous avons donc fourni une facture de la location de notre camion qui nous a servi au déménagement, ainsi qu'une copie de l'état des lieux prouvant que nous n'étions plus en possession des clés au 31/12, et l'administration nous a aussitôt accordé un dégrèvement de notre taxe, nous n'avons donc eu a payé que celle pour notre appartement pour lequel nous sommes propriétaire. Il faut prouver que pour l'une des 2 habitations, il n'y a aucun usage le 1 er janvier.
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