Possibilité de voter par e mail pour uné AG e
chris06
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
N'ayant pas pu retirer une convocation à une AG extraordinaire, mais ayant eu connaissance de l'objet, j'ai adressé un courrier non recommandé pour donner mon pouvoir, ainsi qu'un email précisant ma position pour le vote. Le syndic me dit que "apres avoir pris conseil auprès de son avocat, il n'a pu tenir compte de cet email.
Est ce exact.
N'ayant pas pu retirer une convocation à une AG extraordinaire, mais ayant eu connaissance de l'objet, j'ai adressé un courrier non recommandé pour donner mon pouvoir, ainsi qu'un email précisant ma position pour le vote. Le syndic me dit que "apres avoir pris conseil auprès de son avocat, il n'a pu tenir compte de cet email.
Est ce exact.
3 réponses
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Bonjour ,
Votre pouvoir est-il bien arrivé a son destinataire (peut-etre le syndic en question) auquel cas, votre mail n'avait pour seul but que de preciser, dans le detail votre position et je ne vois pas pourquoi il n'a pas été pris en compte (courrier ordinaire ?) -
merci pour votre reponse
Mon email et la consigne de vote a bien été reçue par le syndic la veille de l'AG.
le vote par email est il légal. Quelle démarche dois je entreprendre pour le faire respecter.
Merci -
Je ne comprends pas pourquoi, le syndic ayant tout reçu avant lm'AG n'a pas pris en compte votre "pouvoir". Pour ce qyui est du mail, je me suis deja expliqué de la signification a utiliser.
Demandez pourquoi au syndic ? Faites lui un courrier LR/AR pour l'obliger a vous repondre pour lui demander sur quels articles de quel code s'est basé son avocat pour lui dire non.
Vous avez bien le droit de vous informer !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...