TAXE ENLEVEMENT ORDURE MENAGERES
tif3187
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères se paie comme les impôts, c'est à dire un an en arrière?
Par exemple, j'ai emménagé le 1er janvier 2009 et pour le 15 octobre je dois payer cette taxe, seulement pour mon propriétaire se sont bien les impôts fonciers pour 2008, et nous n'étions pas locataires de cet appartement en 2008.
Merci pour votre réponse
SLTS
est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères se paie comme les impôts, c'est à dire un an en arrière?
Par exemple, j'ai emménagé le 1er janvier 2009 et pour le 15 octobre je dois payer cette taxe, seulement pour mon propriétaire se sont bien les impôts fonciers pour 2008, et nous n'étions pas locataires de cet appartement en 2008.
Merci pour votre réponse
SLTS
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2 réponses
petite explication :
les revenus de l'année 2007 se déclarent en 2008 (forcement, il faut bien attendre que l'année se finisse pour savoir combien on va déclarer!) sur la déclaration de revenus 2007 doivent figurer les revenus 2007 et l'adresse au 01/01/2008. en déposant cette déclaration en mai 2008, les impots savant combien on a gagné en 2007 (ils liquident l'impot sur le revenu) et savent egalement qu'au 01/01/2008 tu réside à telle adresse (et là ils t'envoient courant octobre ta taxe d'habitation 2008)
les revenus de l'année 2008 se déclarent en 2009 (forcement, il faut bien attendre que l'année se finisse pour savoir combien on va déclarer!) sur la déclaration de revenus 2008 doivent figurer les revenus 2008 et l'adresse au 01/01/2009. en déposant cette déclaration en mai 2009, les impots savant combien on a gagné en 2008 (ils liquident l'impot sur le revenu) et savent egalement qu'au 01/01/2009 tu résides à telle adresse (et là ils t'envoient courant octobre ta taxe d'habitation 2009)
la taxe d'ordure ménagere est couplée avec la taxe fonciere. le proprietaire recoit cette taxe en général en septembre. c'est à payer en octobre.
selon le bail conclu avec un de ses locataires, il arrive qu'il recupère la TEOM en les quittancant à ses locataires
les revenus de l'année 2007 se déclarent en 2008 (forcement, il faut bien attendre que l'année se finisse pour savoir combien on va déclarer!) sur la déclaration de revenus 2007 doivent figurer les revenus 2007 et l'adresse au 01/01/2008. en déposant cette déclaration en mai 2008, les impots savant combien on a gagné en 2007 (ils liquident l'impot sur le revenu) et savent egalement qu'au 01/01/2008 tu réside à telle adresse (et là ils t'envoient courant octobre ta taxe d'habitation 2008)
les revenus de l'année 2008 se déclarent en 2009 (forcement, il faut bien attendre que l'année se finisse pour savoir combien on va déclarer!) sur la déclaration de revenus 2008 doivent figurer les revenus 2008 et l'adresse au 01/01/2009. en déposant cette déclaration en mai 2009, les impots savant combien on a gagné en 2008 (ils liquident l'impot sur le revenu) et savent egalement qu'au 01/01/2009 tu résides à telle adresse (et là ils t'envoient courant octobre ta taxe d'habitation 2009)
la taxe d'ordure ménagere est couplée avec la taxe fonciere. le proprietaire recoit cette taxe en général en septembre. c'est à payer en octobre.
selon le bail conclu avec un de ses locataires, il arrive qu'il recupère la TEOM en les quittancant à ses locataires
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