Prêt familial et allocations logement
lounosy
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biltips -
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Bonjour,
Fin 2003, je suis devenue propriétaire de ma maison grace à un prêt familial (ma soeur a contribué au paiement d'un tier environ du logement). Sur l'acte de vente, ce prêt n'est pas mentionné, l'achat a été considéré comme un paiement comptant. Par contre, je détient des preuves banquaires et l'appui de ma soeur pour l'attester. Aujourd'hui, jouissant d'un petit revenu et ayant deux enfants entièrement à ma charge je suis en grande difficulté pour rembourser ma soeur. Ma dette envers elle augmente au fil des ans.
La service de la CAF étaient hésitants sur mes droits en tant que demandeur d'aide aulogement pour participer au remboursement de ma soeur. Le notaire est d'accord pour ajouter un avenant à mon acte de vente sur la base des preuves banquaire de ce prêt. Par contre les services de la caf, que j'ai sollicité en 2007, n'ont pas sû me dire clairement quels étaient mes droits, si cet avenant était ajouté à l'acte de vente. J'hésite à engager des frais notariés pour l'attester.
Quelqu'un pourrait-il me renseigner?
Peut-on solliciter des aides au logement lorsque le prêt, en l'occurence familial, n'est pas mentionné au moment de l'achat, mais après coup?
Merci beaucoup pour vos éclairages.
Fin 2003, je suis devenue propriétaire de ma maison grace à un prêt familial (ma soeur a contribué au paiement d'un tier environ du logement). Sur l'acte de vente, ce prêt n'est pas mentionné, l'achat a été considéré comme un paiement comptant. Par contre, je détient des preuves banquaires et l'appui de ma soeur pour l'attester. Aujourd'hui, jouissant d'un petit revenu et ayant deux enfants entièrement à ma charge je suis en grande difficulté pour rembourser ma soeur. Ma dette envers elle augmente au fil des ans.
La service de la CAF étaient hésitants sur mes droits en tant que demandeur d'aide aulogement pour participer au remboursement de ma soeur. Le notaire est d'accord pour ajouter un avenant à mon acte de vente sur la base des preuves banquaire de ce prêt. Par contre les services de la caf, que j'ai sollicité en 2007, n'ont pas sû me dire clairement quels étaient mes droits, si cet avenant était ajouté à l'acte de vente. J'hésite à engager des frais notariés pour l'attester.
Quelqu'un pourrait-il me renseigner?
Peut-on solliciter des aides au logement lorsque le prêt, en l'occurence familial, n'est pas mentionné au moment de l'achat, mais après coup?
Merci beaucoup pour vos éclairages.
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4 réponses
bonjour
il me semble que c'est clair , tout est expliqué
http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
il me semble que c'est clair , tout est expliqué
http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
Bonjour, je remonte ce sujet car je vais acheter sous peu un bien avec apport perso et un pret familial.
Si quelqu'un a une reponse concenant l'allocation logement pour l'accession à la propriété avec un pret familial .... ?????
Lounosy , avez vous pu obtenir l'AL avec votre pret familial et si oui sous quelles conditions ?
Faut-il notifier ce pret familial dans l'acte définitif ???
Si quelqu'un a une reponse concenant l'allocation logement pour l'accession à la propriété avec un pret familial .... ?????
Lounosy , avez vous pu obtenir l'AL avec votre pret familial et si oui sous quelles conditions ?
Faut-il notifier ce pret familial dans l'acte définitif ???
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