Risque

Seb - 29 sept. 2009 à 19:51
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 29 sept. 2009 à 22:15
Bonjour,
une de mes amies s'est rendue compte que son plafond s'affaissait. Suite à l'intervention des pompiers, elle, et le locataire au dessus ont été priés de partir parce que les lieux sont trop dangereux. Mon amie souhaite faire résilier son bail au nom de l'article 1724 du Code civil puisque son appart est inhabitable. Les pompiers ont installés des étaux dans le salon et les maçons considèrent les lieux dangereux.
Cependant, sa propriétaire lui demande 3 mois de préavis pour partir alors que les lieux ne peuvent être habités.

Que faut-il faire pour qu'elle résilie son bail de plein droit?

Merci

1 réponse

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
29 sept. 2009 à 22:15
Bonjour
Faites intervenir mairie pour un arrêté de péril
et cherchez autre chose sans attendre
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