Visite d'un controleur des impots
céline
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai reçu la visite d'un controleur des impots sans rendez-vous alors que mes travaux (une extension)ne sont pas terminés!
Est ce normal ? bien évidement je lui ai dis que mes travaux n'étaient pas terminé et il a pu le constater. Il a pris les mesures de mon extension,puis il est parti. Pour mon extension j'ai réalisé bien sure un permis de construire deposé et validé par la mairie et je l'ai affiché à ma fenetre
céline.
J'ai reçu la visite d'un controleur des impots sans rendez-vous alors que mes travaux (une extension)ne sont pas terminés!
Est ce normal ? bien évidement je lui ai dis que mes travaux n'étaient pas terminé et il a pu le constater. Il a pris les mesures de mon extension,puis il est parti. Pour mon extension j'ai réalisé bien sure un permis de construire deposé et validé par la mairie et je l'ai affiché à ma fenetre
céline.
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2 réponses
quel est le problème? puisqu'apparemment tu as tout fait dans les règles
...
il t'a montré sa commission (ou carte à son nom et son service)?
j'aimerai bien moi que mon contrôleur me rende visite comme ca ;-)
...
il t'a montré sa commission (ou carte à son nom et son service)?
j'aimerai bien moi que mon contrôleur me rende visite comme ca ;-)
c'est certainement un geometre...
le permis de construire sert en autre à informer le centre des impots fonciers (d'où venait le contrôleur que tu as vu) et c'est tout a fait normal qu'il se renseigne par rapport au permis de construire que tu as déposé. si tu fais une extension, ton habitation va en quelque sorte prendre de la valeur donc comme son patron lui demande, il contrôle. peut etre qu'il était dans le coin pour faire une visite importante et qu'avant de partir il a vu qu'il y avait des modif chez toi, donc il est passé.
il est fort probable que le impots t'envoient un document à remplir à la fin de tes travaux
c'est normal. rassure toi
le permis de construire sert en autre à informer le centre des impots fonciers (d'où venait le contrôleur que tu as vu) et c'est tout a fait normal qu'il se renseigne par rapport au permis de construire que tu as déposé. si tu fais une extension, ton habitation va en quelque sorte prendre de la valeur donc comme son patron lui demande, il contrôle. peut etre qu'il était dans le coin pour faire une visite importante et qu'avant de partir il a vu qu'il y avait des modif chez toi, donc il est passé.
il est fort probable que le impots t'envoient un document à remplir à la fin de tes travaux
c'est normal. rassure toi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me demande si des personnes n'ont pas appelais les impots et que la visite et eu lieu à cause de ça
céline