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Responsabilité conducteur d'un véhicule loué

SERGE84 -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
un conducteur d'un vehicule loué, endommage le portail de la coproprieté dont il est l'un des copropriétaire. Quelle assurances doit prendre en charge les dommages? celle du conducteur au titre de sa responsabilité civile ou celle du loueur du véhicule? la loi badinter s'applique telle?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Je ne vois pas ce que vient faire la Loi Badinter .
Il y a un véhicule en cause ,c'est l'assurance du VL qui marche
Votre voisin va pas dire qu'il a accroché le portail avec sa brouette ,RESPONABILITE CIVILE
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