Responsabilité conducteur d'un véhicule loué
SERGE84
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29 sept. 2009 à 16:23
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 sept. 2009 à 20:56
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gerber1
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29 sept. 2009 à 20:56
29 sept. 2009 à 20:56
Je ne vois pas ce que vient faire la Loi Badinter .
Il y a un véhicule en cause ,c'est l'assurance du VL qui marche
Votre voisin va pas dire qu'il a accroché le portail avec sa brouette ,RESPONABILITE CIVILE
Il y a un véhicule en cause ,c'est l'assurance du VL qui marche
Votre voisin va pas dire qu'il a accroché le portail avec sa brouette ,RESPONABILITE CIVILE
La législation juridique et financière évolue en permanence...