Responsabilité conducteur d'un véhicule loué

SERGE84 -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
un conducteur d'un vehicule loué, endommage le portail de la coproprieté dont il est l'un des copropriétaire. Quelle assurances doit prendre en charge les dommages? celle du conducteur au titre de sa responsabilité civile ou celle du loueur du véhicule? la loi badinter s'applique telle?

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Je ne vois pas ce que vient faire la Loi Badinter .
    Il y a un véhicule en cause ,c'est l'assurance du VL qui marche
    Votre voisin va pas dire qu'il a accroché le portail avec sa brouette ,RESPONABILITE CIVILE
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