Aucune indémnité suite à la fin de mon CDD

Titlion091 - 29 sept. 2009 à 10:26
 raph - 6 oct. 2009 à 00:09
Bonjour,

J'ai effectué un CDD de 12 mois dans une mairie.
Je viens de recevoir ma dernière paie (sur mon compte, pas encore sur papier) et il se trouve que je n'ai aucune indémnité de fin de contrat, alors qu'il me semblait qu'elle devait s'élever entre 6 et 10 % minimum du montant total de mes salaires.
Cette loi serait-elle différente dans les mairies ?
Dois-je faire une réclamation pour toucher ces indémnités ?

Merci d'avance de votre retour...

3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 596
29 sept. 2009 à 10:31
Dans la fonction publique hospitalière il n'y a pas d'indemnités de fin de contrat (fonction publique), peut etre en est il de même dans les mairies qui sont aussi dans un statut public.

C'est 10% du salaire brut il me semble, pas du total des salaires.
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Même si je ne suis pas titulaire ?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 596 > Titlion091
29 sept. 2009 à 10:34
Quand on est titulaire, on est pas en cdd.....
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JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 269
29 sept. 2009 à 10:31
Bonjour,

cela dépend tu type de contrat CDD signé............
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Bonsoir,j'ai travaillé pour une mairie en cdd et j'ai reçu 10% du montant total brut de mes salaires en indemnités lors du premier cdd. Là je suis dans le même cas que vous et j'attends les indemnités du 2è cdd que j'ai fait pour la même mairie. Normalement l'employeur a 48h pour donner l'attestation assedic et le solde de tout compte. Si c'est pas fait vous pouvez faire un référé aux Prud'hommes : c'est votre droit. Cordialement.
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