Carte grise et CT
Danouzx10r
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voici ma question. Mon vehicule et vendu sans controle technique pour piece. La personne qui ma l'a acheté, viens normalement avec un plateau. (mais je precise que ce vehicule roule, mais les reparations pour passer le controle me coute trop cher, donc je prefere la vendre pour pieces). Sur la carte grise, je barre, et j'inscris vendu pour pieces. Daté et signé. Si la personne la prend, et qu'il roule avec, est-ce que je risque quelque chose. Sur le certif de vente, je note la date et l'heure. Mercide me renseigner. Cordialement Daniel
Voici ma question. Mon vehicule et vendu sans controle technique pour piece. La personne qui ma l'a acheté, viens normalement avec un plateau. (mais je precise que ce vehicule roule, mais les reparations pour passer le controle me coute trop cher, donc je prefere la vendre pour pieces). Sur la carte grise, je barre, et j'inscris vendu pour pieces. Daté et signé. Si la personne la prend, et qu'il roule avec, est-ce que je risque quelque chose. Sur le certif de vente, je note la date et l'heure. Mercide me renseigner. Cordialement Daniel
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