Carte grise et CT

Danouzx10r - 28 sept. 2009 à 18:45
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 sept. 2009 à 19:33
Bonjour,
Voici ma question. Mon vehicule et vendu sans controle technique pour piece. La personne qui ma l'a acheté, viens normalement avec un plateau. (mais je precise que ce vehicule roule, mais les reparations pour passer le controle me coute trop cher, donc je prefere la vendre pour pieces). Sur la carte grise, je barre, et j'inscris vendu pour pieces. Daté et signé. Si la personne la prend, et qu'il roule avec, est-ce que je risque quelque chose. Sur le certif de vente, je note la date et l'heure. Mercide me renseigner. Cordialement Daniel

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
28 sept. 2009 à 19:33
Un VL est vendu pour rouler ....
Un VL est vendu pour destruction .
Mais il n'y a pas de vente pour pièces . ( Destruction )
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