Carte grise et CT

Bonjour,
Voici ma question. Mon vehicule et vendu sans controle technique pour piece. La personne qui ma l'a acheté, viens normalement avec un plateau. (mais je precise que ce vehicule roule, mais les reparations pour passer le controle me coute trop cher, donc je prefere la vendre pour pieces). Sur la carte grise, je barre, et j'inscris vendu pour pieces. Daté et signé. Si la personne la prend, et qu'il roule avec, est-ce que je risque quelque chose. Sur le certif de vente, je note la date et l'heure. Mercide me renseigner. Cordialement Daniel

1 réponse

  1. Modérateur
    Un VL est vendu pour rouler ....
    Un VL est vendu pour destruction .
    Mais il n'y a pas de vente pour pièces . ( Destruction )