Droit de passage
jiji
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
notre voisin a un droit de passage sur notre terrain, celui ci a une porte d'entrée qui donne sur la voie public. Ce n'est donc pas un terreain enclavé. Il abuse de ce droit de passage pour nous ennervé et nous agassé. A t il le dsroit de faire cela et quel est notre recours, nous ne pouvons rien faire il se crois propriétaire de tout. Répondez a notre message .MERCI
notre voisin a un droit de passage sur notre terrain, celui ci a une porte d'entrée qui donne sur la voie public. Ce n'est donc pas un terreain enclavé. Il abuse de ce droit de passage pour nous ennervé et nous agassé. A t il le dsroit de faire cela et quel est notre recours, nous ne pouvons rien faire il se crois propriétaire de tout. Répondez a notre message .MERCI
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