Dépot de plainte ou main courante

sangli08 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2009 - 28 sept. 2009 à 13:23
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 28 sept. 2009 à 14:08
Bonjour,
bonjour
je posséde un appartement dont les locataires ne payent plus leur loyer depuis mai .J ai donc contacté un huissier pour les assigner , mais voila que eux m assignent également pour appartement plus dans les normes alors qu ils y sont depuis 16 ans et qu ils ne m ont jamais contacté pour d éventuelles réparations.
le concubin de ma locataire est trés violent et j ai reçu une lettre du syndic me demandant de le rappeler à l ordre.je passe au tricunal le 5.10 et je voulais savoir s il était possible de savoir si des plaintes ou des mains courantes on été déposées au commisariat?je ne prends pas d avocat pour ma défense.
en tant que particulier ais je le droit de connaître au moins les dates
je vous remercie pour votre réponse
cordialement
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1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
28 sept. 2009 à 14:08
renseignez vous au CLCV ils vont vous aider
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