Dépot de plainte ou main courante
sangli08
Messages postés
1
Statut
Membre
-
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
bonjour
je posséde un appartement dont les locataires ne payent plus leur loyer depuis mai .J ai donc contacté un huissier pour les assigner , mais voila que eux m assignent également pour appartement plus dans les normes alors qu ils y sont depuis 16 ans et qu ils ne m ont jamais contacté pour d éventuelles réparations.
le concubin de ma locataire est trés violent et j ai reçu une lettre du syndic me demandant de le rappeler à l ordre.je passe au tricunal le 5.10 et je voulais savoir s il était possible de savoir si des plaintes ou des mains courantes on été déposées au commisariat?je ne prends pas d avocat pour ma défense.
en tant que particulier ais je le droit de connaître au moins les dates
je vous remercie pour votre réponse
cordialement
bonjour
je posséde un appartement dont les locataires ne payent plus leur loyer depuis mai .J ai donc contacté un huissier pour les assigner , mais voila que eux m assignent également pour appartement plus dans les normes alors qu ils y sont depuis 16 ans et qu ils ne m ont jamais contacté pour d éventuelles réparations.
le concubin de ma locataire est trés violent et j ai reçu une lettre du syndic me demandant de le rappeler à l ordre.je passe au tricunal le 5.10 et je voulais savoir s il était possible de savoir si des plaintes ou des mains courantes on été déposées au commisariat?je ne prends pas d avocat pour ma défense.
en tant que particulier ais je le droit de connaître au moins les dates
je vous remercie pour votre réponse
cordialement
A voir également:
- Dépot de plainte ou main courante
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Cerfa depot de plainte - Guide
- Procuration dépot de plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat de depot - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide