Dp et possibilité de licenciement
aldur!
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 27 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2009
-
27 sept. 2009 à 21:11
aldur! - 30 sept. 2009 à 19:38
aldur! - 30 sept. 2009 à 19:38
A voir également:
- Dp et possibilité de licenciement
- Cerfa dp - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude ✓ - Forum licenciement
5 réponses
nikospyros
Messages postés
232
Date d'inscription
vendredi 19 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2013
129
28 sept. 2009 à 10:17
28 sept. 2009 à 10:17
Bonjour,
Le fait que vous soyez candidat, ou élu, vous accorde une protection renforcée, effectivement. Concrètement, cela veut dire que l'administration (l'inspection du travail) intervient dans toute modification vous concernant. C'est tout à fait normal et indispensable pour exercer un mandat sans pression.
Si jamais vous êtes concerné par un licenciement, l'employeur devra demander son avis au Comité d'Entreprise, puis faire une demande à l'inspection du travail qui fera une enquête contradictoire, pour voir si il n'y a pas de discrimination au niveau syndical. Si jamais tout le monde est d'accord, il n'y a pas de problèmes. Sinon, il peut interdire le licenciement.
Le point vraiment que l'inspection du travail regarde, c'est la discrimination syndicale. Le reste rentre dans les procédures classiques sur les plans de sauvegarde de l'emploi (anciennement plan sociaux), qui peuvent être discuté et négociés classiquement.
J'ajoute que les mandats syndicaux ne sont pas à prendre à la légère, cela demande du temps et du travail, et de l'abnégation, puisque vous représenterez à présent les salariés, et plus vous en tant qu'individu.
Bon courage dans votre éventuel futur mandat.
Le fait que vous soyez candidat, ou élu, vous accorde une protection renforcée, effectivement. Concrètement, cela veut dire que l'administration (l'inspection du travail) intervient dans toute modification vous concernant. C'est tout à fait normal et indispensable pour exercer un mandat sans pression.
Si jamais vous êtes concerné par un licenciement, l'employeur devra demander son avis au Comité d'Entreprise, puis faire une demande à l'inspection du travail qui fera une enquête contradictoire, pour voir si il n'y a pas de discrimination au niveau syndical. Si jamais tout le monde est d'accord, il n'y a pas de problèmes. Sinon, il peut interdire le licenciement.
Le point vraiment que l'inspection du travail regarde, c'est la discrimination syndicale. Le reste rentre dans les procédures classiques sur les plans de sauvegarde de l'emploi (anciennement plan sociaux), qui peuvent être discuté et négociés classiquement.
J'ajoute que les mandats syndicaux ne sont pas à prendre à la légère, cela demande du temps et du travail, et de l'abnégation, puisque vous représenterez à présent les salariés, et plus vous en tant qu'individu.
Bon courage dans votre éventuel futur mandat.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, donc si tous le monde est d'accord (y compris le DP), il n'y a pas de problème.
C'est important pour moi, car il risque d'y avoir une mauvaise ambiance avec beaucoup de licenciement et je ne souhaiote pas être favorisée du fait de mon mandat.
Par contre je comprends trés bien que de manière générale les DP soient protégés, car ils peuvent devenir une cible de la direction.
Sinon, je sais trés bien que les mandats de DP ne sont pas à prendre à la légère, j'ai des personnes trés proches qui le sont où l'on été. J'ai beaucoup d'abnégation (trop peut-être!) et je n'ai eu aucune pub à me faire (je ne pensais pas même me présenter), ce sont les autres salériés qui m'ont encouragée à le faire.
Ca risque d'être difficile surtout dans cette période, mais ce sera une nouvelle expérience interessante, je pense.
Une autre façon de s'impliquer dans l'entreprise!
Merci pour votre réponse, donc si tous le monde est d'accord (y compris le DP), il n'y a pas de problème.
C'est important pour moi, car il risque d'y avoir une mauvaise ambiance avec beaucoup de licenciement et je ne souhaiote pas être favorisée du fait de mon mandat.
Par contre je comprends trés bien que de manière générale les DP soient protégés, car ils peuvent devenir une cible de la direction.
Sinon, je sais trés bien que les mandats de DP ne sont pas à prendre à la légère, j'ai des personnes trés proches qui le sont où l'on été. J'ai beaucoup d'abnégation (trop peut-être!) et je n'ai eu aucune pub à me faire (je ne pensais pas même me présenter), ce sont les autres salériés qui m'ont encouragée à le faire.
Ca risque d'être difficile surtout dans cette période, mais ce sera une nouvelle expérience interessante, je pense.
Une autre façon de s'impliquer dans l'entreprise!
prisme social
Messages postés
772
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2010
444
29 sept. 2009 à 14:22
29 sept. 2009 à 14:22
Bonjour
je me permet d'intervenir dans votre échange pour évoquer la douloureuse question de la "charette" que vous évoquez, pour faire simple, il serait sans doute assez violent lors de la 1ère réunion de CE que l'on vous annonce un PSE et que cela vous tombe dessus sans que vous puissiez faire valoir l'iontégralité des droits du CE et des salariés.
je ne comprend que trop bien la logique de votre employeur qui veut tout faire dans les règles juste avant que la tempête n'arrive, mais ce qui m'embête beaucoup c'est que la tempête c'est sur votre tête qu'elle va retomber.
en effet je reviens juste sur un point de votre question : "mais une personne assez proche de la direction va se présenter, si il n'y a personne d'autre en face, ce n'est pas trés bon."
pour des raisons pratiques je vous invite par tous les moyens à trouver un 3ème larron à votre CE car si vous partez avec 2 élus vous serez systématiquement confronté à une obligation de 2 votes positifs pour avancer, et si c'est une personne proche de la direction vous ne pourrez rien faire, par contre, si vous êtes 3 et que le 3ème élu est "du côté des salariés", je peux vous garantir que là vous allez pouvoir avancer... le CE est tout de même et avant toute chose la dictature de la démocratie et DONC de la majorité.
bonne chance pour les élections et bon courage dans votre mandat.
je me permet d'intervenir dans votre échange pour évoquer la douloureuse question de la "charette" que vous évoquez, pour faire simple, il serait sans doute assez violent lors de la 1ère réunion de CE que l'on vous annonce un PSE et que cela vous tombe dessus sans que vous puissiez faire valoir l'iontégralité des droits du CE et des salariés.
je ne comprend que trop bien la logique de votre employeur qui veut tout faire dans les règles juste avant que la tempête n'arrive, mais ce qui m'embête beaucoup c'est que la tempête c'est sur votre tête qu'elle va retomber.
en effet je reviens juste sur un point de votre question : "mais une personne assez proche de la direction va se présenter, si il n'y a personne d'autre en face, ce n'est pas trés bon."
pour des raisons pratiques je vous invite par tous les moyens à trouver un 3ème larron à votre CE car si vous partez avec 2 élus vous serez systématiquement confronté à une obligation de 2 votes positifs pour avancer, et si c'est une personne proche de la direction vous ne pourrez rien faire, par contre, si vous êtes 3 et que le 3ème élu est "du côté des salariés", je peux vous garantir que là vous allez pouvoir avancer... le CE est tout de même et avant toute chose la dictature de la démocratie et DONC de la majorité.
bonne chance pour les élections et bon courage dans votre mandat.
Bonsoir,
Oui, vous l'avez bien compris cela risque d'être assez violent. Mais je pense que pour le moment il n'y a pas de plan précis (enfin, je suis peut-être encore là naive). Tous ce qu'on sait c'est qu'on va être racheté...mais par qui et dans quelles condition (les reprenneurs vont ils garder l'équipe, nous demander de migrer à Paris, ou ne garder personne...) on ne sait pas trop.
On ne se fait pas d'illusion mais tous ce que j'aimerais, c'est qu'on soit informés correctement des choses, que ça ne se fasse pas en négociation cachées avec les uns ou les autres (et les uns contre les autres...), qu'il y ait une solidarité, et qu'on arrive à négocier au mieux les choses.
Mais je sais aussi que je reste fragile et que ça risque de ne pas être facile... surtout par rapport à la pression que je vais subir de la part de la direction.
Vous me parliez de CE, mais j'ai cru comprendre que nous ne sommes pas assez nombreux pour cela.
Nous sommes 18 salarié, nous élirons donc un DP et son suppléant, c'est tout. Par contre, il est vrai qu'il faut que je trouve une autre personne qui soit du côté des salariés qui veuille bien se présenter. Que l'on ai au moins un DP qui ne soit pas en contradiction avec le suppléant.
En tous cas je vous remercie pour vos précieuses informations et votre solidarité et vos sur cette discussion, tous ça me donne des forces et des convictions pour me présenter
Oui, vous l'avez bien compris cela risque d'être assez violent. Mais je pense que pour le moment il n'y a pas de plan précis (enfin, je suis peut-être encore là naive). Tous ce qu'on sait c'est qu'on va être racheté...mais par qui et dans quelles condition (les reprenneurs vont ils garder l'équipe, nous demander de migrer à Paris, ou ne garder personne...) on ne sait pas trop.
On ne se fait pas d'illusion mais tous ce que j'aimerais, c'est qu'on soit informés correctement des choses, que ça ne se fasse pas en négociation cachées avec les uns ou les autres (et les uns contre les autres...), qu'il y ait une solidarité, et qu'on arrive à négocier au mieux les choses.
Mais je sais aussi que je reste fragile et que ça risque de ne pas être facile... surtout par rapport à la pression que je vais subir de la part de la direction.
Vous me parliez de CE, mais j'ai cru comprendre que nous ne sommes pas assez nombreux pour cela.
Nous sommes 18 salarié, nous élirons donc un DP et son suppléant, c'est tout. Par contre, il est vrai qu'il faut que je trouve une autre personne qui soit du côté des salariés qui veuille bien se présenter. Que l'on ai au moins un DP qui ne soit pas en contradiction avec le suppléant.
En tous cas je vous remercie pour vos précieuses informations et votre solidarité et vos sur cette discussion, tous ça me donne des forces et des convictions pour me présenter
dhph
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 29 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2009
29 sept. 2009 à 14:26
29 sept. 2009 à 14:26
j'étais délégué syndical après avoir été 20 ans DP, effectivement vous êtes protégé ( en apparence), vous êtes surtout une cible pour l'entreprise surtout si vous êtes très impliqué dans la défense des autres;
résultat des courses , j'ai été accusé à tort et tout a suivi, CE, inspection du travail et me voici au tribunal!! c'est psychologiquement très dur mais ma situation parait en bonne voie;
je n'ai jamais été soutenu par mon syndicat, la cause réel est que je ne faisais pas d'adhésion mais j'étais un très bon délégué (pour preuve élu pendant plus de 20 ans), je ne m'investirait plus sous un mandat syndical , j'auraois préféré l'ouvrir à titre perso et surtout être licencier normalement et ne pas me retrouver deux mois sans salaire !!!
bon courage
résultat des courses , j'ai été accusé à tort et tout a suivi, CE, inspection du travail et me voici au tribunal!! c'est psychologiquement très dur mais ma situation parait en bonne voie;
je n'ai jamais été soutenu par mon syndicat, la cause réel est que je ne faisais pas d'adhésion mais j'étais un très bon délégué (pour preuve élu pendant plus de 20 ans), je ne m'investirait plus sous un mandat syndical , j'auraois préféré l'ouvrir à titre perso et surtout être licencier normalement et ne pas me retrouver deux mois sans salaire !!!
bon courage
Bonsoir,
Moi je me présente aussi à titre perso, les syndicat étant tellement montré du doigt par la direction, et tellement inconnu des autre salariés que j'ai laissé tombé. Je pense que je pars avec plus de chance comme ça, pour le moment, même si je ne suis pas du tout anti-syndicat.
Ca ne m'empêcheras pas de leur demander des conseil si nécessaire (enfin j'espère)
Devenir la cible pour l'entreprise, j'avoue que ça me fait plutôt peur même si je pense que je n'y couperais pas. Ca ne va pas être facile. Mais ce qui m'aide c'est qu'il y a une forte solidarité entre la majorité des collègues, pourvus que ça dure...avec les événements qui vont suivre!
Je vous souhaite beaucoup de courage pour la suite et que les fausses accusation soient reconnues...ça n'as pas du être facile.
Moi je me présente aussi à titre perso, les syndicat étant tellement montré du doigt par la direction, et tellement inconnu des autre salariés que j'ai laissé tombé. Je pense que je pars avec plus de chance comme ça, pour le moment, même si je ne suis pas du tout anti-syndicat.
Ca ne m'empêcheras pas de leur demander des conseil si nécessaire (enfin j'espère)
Devenir la cible pour l'entreprise, j'avoue que ça me fait plutôt peur même si je pense que je n'y couperais pas. Ca ne va pas être facile. Mais ce qui m'aide c'est qu'il y a une forte solidarité entre la majorité des collègues, pourvus que ça dure...avec les événements qui vont suivre!
Je vous souhaite beaucoup de courage pour la suite et que les fausses accusation soient reconnues...ça n'as pas du être facile.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nikospyros
Messages postés
232
Date d'inscription
vendredi 19 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2013
129
30 sept. 2009 à 10:43
30 sept. 2009 à 10:43
Bonjour,
attention, les élections sont prévues en deux tours. Le premier tour, uniquement les organisations syndicales sont représentées. Et si le quorum n'est pas atteint (50% de suffrages exprimés), il y a un deuxième tour pour toute candidature.
Je ne saurai trop vous conseiller de vous représenter au nom d'un syndicat. En général, les militants de terrain sont très différents des responsables syndicaux.
attention, les élections sont prévues en deux tours. Le premier tour, uniquement les organisations syndicales sont représentées. Et si le quorum n'est pas atteint (50% de suffrages exprimés), il y a un deuxième tour pour toute candidature.
Je ne saurai trop vous conseiller de vous représenter au nom d'un syndicat. En général, les militants de terrain sont très différents des responsables syndicaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...