Nationalité française par filiation
Résolu
liberté
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Hamlatredouane -
Hamlatredouane -
Bonjour,
je suis née en Algerie en 1970 ,je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour obtenir sa nationalité française .Mon grand-pére paternelle a obtenu sa nationalité par décrét de naturalisation (application de l'article 2 de l'ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962 )au 8e arrindissement de paris le 14 octobre 1963,sous le n°12.290jusqu'a son décés en 1996 ,mon pére est né 1939 et décédé en 2007sans l'avoir demander.
merci de trouver réponse à ma quetion.
je suis née en Algerie en 1970 ,je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour obtenir sa nationalité française .Mon grand-pére paternelle a obtenu sa nationalité par décrét de naturalisation (application de l'article 2 de l'ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962 )au 8e arrindissement de paris le 14 octobre 1963,sous le n°12.290jusqu'a son décés en 1996 ,mon pére est né 1939 et décédé en 2007sans l'avoir demander.
merci de trouver réponse à ma quetion.
A voir également:
- Nationalité française par filiation
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang ✓ - Forum Donation-Succession
- Filiation - Guide
- Comment rompt-on des liens parentaux ? - Forum Donation-Succession
- Annulation de lien de filiation - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour..
Là cela ne semble pas possible du fait que ton père n'avait pas la N.F... Pas de transmission par les aïeux contrairement à ce qu'une légende urbaine prétend..
Désolé..
Là cela ne semble pas possible du fait que ton père n'avait pas la N.F... Pas de transmission par les aïeux contrairement à ce qu'une légende urbaine prétend..
Désolé..
Bonjour..
1- Ton père n'aurait pas obtenu la N.F (Du moins pas par filiation..). En effet lors de l'obtention de la N.F par ton Grand Père en 1963 ton père avait déjà 24 ans. Et les conditions requises pour sa N-F par 'filiation' n'étaient pas remplies.. Il n'y a pas de rétroactivité..
2- Il ne peut y avoir de N.F par 'filiation' pour les petits enfants... (A ce que j'en sais..)
A titre d'info:
https://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20070404040638AAQnOCD
Il reste la possibilité d'une demande de naturalisation par Décrêt. Encore faut il remplir qq conditions et avoir un Dossier bien préparé.. Cela risque d'être long et il n'y a pas de succès assuré..
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
Je te souhaite bonne chance et beaucoup de patience...
1- Ton père n'aurait pas obtenu la N.F (Du moins pas par filiation..). En effet lors de l'obtention de la N.F par ton Grand Père en 1963 ton père avait déjà 24 ans. Et les conditions requises pour sa N-F par 'filiation' n'étaient pas remplies.. Il n'y a pas de rétroactivité..
2- Il ne peut y avoir de N.F par 'filiation' pour les petits enfants... (A ce que j'en sais..)
A titre d'info:
https://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20070404040638AAQnOCD
Il reste la possibilité d'une demande de naturalisation par Décrêt. Encore faut il remplir qq conditions et avoir un Dossier bien préparé.. Cela risque d'être long et il n'y a pas de succès assuré..
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
Je te souhaite bonne chance et beaucoup de patience...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci et bonne soirée.