Facture a payer qui ne sont pas a mon nom
Résolu
chepa
-
chepahardcorp Messages postés 3 Statut Membre -
chepahardcorp Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
il y a quelque mois j'ai prsi du materiel chez un distributeur electrique au jour d'aujourd'hui je n'ai toujours rien payer. il vienne de m'envoyer les facture chez moi avec un mot A PAYER XXXX. les facture ne sont pas a mon nom suis je dans l'obligation au point de vue de la loi de payer. ssinon que'est ce que je risque
il y a quelque mois j'ai prsi du materiel chez un distributeur electrique au jour d'aujourd'hui je n'ai toujours rien payer. il vienne de m'envoyer les facture chez moi avec un mot A PAYER XXXX. les facture ne sont pas a mon nom suis je dans l'obligation au point de vue de la loi de payer. ssinon que'est ce que je risque
A voir également:
- Facture pas au nom du payeur
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
6 réponses
Vous renvoyez la facture en precisant qu'il y a eu erreur et que la facture doit etre adressée à .....
et point de vue de la loi est ce que le magasin ou mon ex patron peu se retourner contre moi. est ce que le magasin est en tors ou pas aurait il du me demander un cheque ou autre.
vous avez acheté du matériel pour votre compte en vous rendant chez un fournisseur de votre ex-employeur
celui-ci en toute bonne foi, n'étant pas informé que vous n'y travailliez plus vous a délivré la marchandise
la facture a été adressée à votre ex-employeur qui lui l'a contestée à juste titre
si vous ne payez pas le magasin, c'est lui qui portera plainte contre vous pour escroquerie, faux et usage de faux
et vous irez en prison
ce sera bien fait
celui-ci en toute bonne foi, n'étant pas informé que vous n'y travailliez plus vous a délivré la marchandise
la facture a été adressée à votre ex-employeur qui lui l'a contestée à juste titre
si vous ne payez pas le magasin, c'est lui qui portera plainte contre vous pour escroquerie, faux et usage de faux
et vous irez en prison
ce sera bien fait
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...