Facture a payer qui ne sont pas a mon nom

Résolu

chepa - 26 sept. 2009 à 12:17
chepahardcorp Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2009 - 27 sept. 2009 à 20:41

Bonjour,
il y a quelque mois j'ai prsi du materiel chez un distributeur electrique au jour d'aujourd'hui je n'ai toujours rien payer. il vienne de m'envoyer les facture chez moi avec un mot A PAYER XXXX. les facture ne sont pas a mon nom suis je dans l'obligation au point de vue de la loi de payer. ssinon que'est ce que je risque

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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
26 sept. 2009 à 17:14

Elles sont a quel nom ? Quel lien entre les deux noms ?

Réponse 4 / 6

chepahardcorp Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2009
27 sept. 2009 à 11:30

et point de vue de la loi est ce que le magasin ou mon ex patron peu se retourner contre moi. est ce que le magasin est en tors ou pas aurait il du me demander un cheque ou autre.

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
27 sept. 2009 à 12:37

vous avez acheté du matériel pour votre compte en vous rendant chez un fournisseur de votre ex-employeur

celui-ci en toute bonne foi, n'étant pas informé que vous n'y travailliez plus vous a délivré la marchandise

la facture a été adressée à votre ex-employeur qui lui l'a contestée à juste titre

si vous ne payez pas le magasin, c'est lui qui portera plainte contre vous pour escroquerie, faux et usage de faux
et vous irez en prison
ce sera bien fait

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