Calcul du Forfait Annuel Cadre

Nicx0 - 25 sept. 2009 à 22:49
 co - 28 oct. 2009 à 11:50
Bonjour,

Mon entreprise a passé un accord collectif, effectif depuis le 1er juillet, mentionnant que les cadres autonomes passent à un forfait annuel de 218 jours. Jusque là nous avions 30 jours ouvrables (samedi inclus donc) de CP et 11 RTT.
Afin de calculer le restant à faire à ce jour, l'entreprise calcule notre nombre de jour restant en retirant les CP et RTT que nous avons pris sur la totalité de l'année 2009, c'est à dire y compris la période ou cette accord n'existait pas. Je m'étonne déjà de cette retroactivité qui semble défavoriser ceux qui ont pris beaucoup de congés cette hivers et favorisés ceux qui n'en ont pas pris.

Je ne comprend pas bien en fait comment ce forfait annuel de 218 jours calendaires, et les impacts avec le CP qui s'exerce du 1er juin au 31 mai.
Est-ce que ce forfait est le maximum de jours que les cadres doivent effectuer ou bien est-ce le nombre exacte que nous devons faire?

Cet accord n'existant pas en 2008, et au 1er semestre 2009, j'ai pu organiser mes congés en fonction de mes désirs et avec l'accord de l'employer. J'ai pu ainsi prendre 18 jours de congés payés entre janvier 2009 et le 31 mai 2009.
N'ayant pas été informé de cet accord pendant l'été, j'ai pris également 18 jours de CP au mois de juillet 2009. J'ai donc au total de l'année pris 36 jours de congés payés et 8 jours de RTT auxquels j'avais droit jusqu'à présent.

Sauf que maintenant mon employeur me dit que je n'atteindrais pas mon forfait de 218 jours et que je dois donc travailler les samedis...

Il me reste encore 12 CP à prendre d'ici mai 2010, si je veux les prendre au mois de décembre 2009, mon employeur me dit que mon forfait pour 2010 passera alors à 230 jours en 2010 ... et là je commence à plus rien comprendre, car dans ce cas je serais incapable de poser 30 jours ouvrables en 2010 ...

Je suis complètement paumé dans cette histoire de forfait ... Est-ce que quelqu'un peu m'aider ?
Merci d'avance
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7 réponses

Please ... help me ...
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
26 sept. 2009 à 18:42
vous n'avez pas l'impression que vous abusez ?

cp = 30 jours par an soit 5 semaines

vous avez pris 3 semaines + 3 semaines et vous voulez encore 2 semaines en décembre
soit 8 semaines au lien de 5...
normal que votre employeur vous parle du forfait jour cadre

il existe depuis bien avant 2008
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Abusez non, je ne trouve pas.
Si j'ai droit à ces congés, c'est qu'à un moment ou un autre je n'ai pas pris ces congés, et en plus cela m'a été imposé ...
Les CP sont de 30 jours par an, du 1er juin au 31 mai, alors que le forfait cadre est du 1er janvier au 31 décembre.
Si j'ai pu prendre 3 semaines l'hiver 2009, c'est que je n'avais rien pris l'été précédent en 2008...
Et si je ne les avais pas pris en hiver 2009 je les aurais perdu au 31 mai 2009 ...

Les 8 semaines de congés en question, ont été légalement acquis sur 2 années de travail, alors que l'on m'informe que maintenant que je n'avait qu'un an calendaire pour les écouler ...
C'est ca que je ne comprend pas.

Je ne remets pas en cause le forfait, je me demande comment il est calculé, comment il fonctionne, et l'impact avec les CP qui ne fonctionnent pas sur l'année calendaire... C'est ca que je ne comprends pas.
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Je suis au forfait 217 jours et vais vous expliquer comment ça marche.

Pour calculer votre forfait et vos RTT:
Vous prenez l'année calendaire janvier -dec (365 jours). vous retranchez les samedis et dimanches, ainsi que les jours fériés qui tombent du lundi au vendredi. Ensuite vous retranchez 25 jours de CP puisque du Lundi au Vendredi. Vous retranchez encore les 218 jours de votre forfait et vous obtenez le nombre de RTT dnt vous bénéficierez pour l'année calendaire.

Concernant votre reliquat de CP 2008 et leur transfert sur 2009, si vous avez un accord écrit selon lequel vous êtes autorisé ou contraint à les déplacer en 2009, alors vous n'aurez pas à réaliser 230 jours de travail l'année prochaine.

Si la direction est d'accord, je vous conseille de vous faire payer tous les jours non pris et de repartir sur une année "clean" en 2010.

Les RTT sont calendaires Jan-dec et les CP Juin-Mai

J'espère avoir pu vous aider
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Utilisateur anonyme
26 sept. 2009 à 19:06
et combien de jours de travail à effectuer ?
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Nous ne comptions pas nos jours.
Nous avions juste des compteurs qui n'incrémentaient à chaque CP et RTT pris.
C'est bien pour cela que j'ai pu prendre 3 semaines cet hiver. J'ai forcément fait plus que 218 jours sur l'année calendaire 2008.
La société m'avait demandé de ne prendre que deux semaine sur l'été 2008, ce que j'avais accepté sans soucis.
Ensuite à leur demande, je n'ai pris que 8 jours de RTT en 2008 sur les 11 acquis, et ils ont reporté d'eux meme sur 2009 le solde, mais je devais les prendre avant le 31 mai 2009.

Info, peut etre important, la société a été rachetée en juin, la direction a changé et c'est la nouvelle direction qui a fait signé cet accord avec effet retroactif au 1er janvier 2009
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Utilisateur anonyme
26 sept. 2009 à 18:45
le rêve ... 8 semaines de congés ???? et dire que moi j'en ai pas eu cet été !!! snif .....

enfin passons.... c'était un clin d'oeil...

avant l'accord... quel était votre statut ??
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Avant l'accord qui a eu lieu au 1 juillet 2009, nous avions 30 CP et 11 RTT par an.
Les CP étant acquis du 1 juin au 31 mai et les RTT du 1er janvier au 31 décembre.
C'est assez classique.

Au fait, merci à tous les 2 de vos réponses.
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Utilisateur anonyme
26 sept. 2009 à 19:15
normal alors..... si vous ne comptiez pas vos jours... ça ne n'était pas normal....

un cadre au forfait doit avoir un nombre de jours à respecter
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
26 sept. 2009 à 19:15
à vous de demander à votre employeur qu'il tienne compte que vous aviez un quota de jours excédentaire en 2008


à bon entendeur :
je suis cadre dans une asso et si mon C.A. mon employeur en réel, se mettait à me parler de ses trucs-là, je me dirais, bon et bien, trouve-toi autre chose
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Merci pour vos réponses, cela m'éclaire un peu sur les discutions que je vais devoir avoir avec eux.
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
26 sept. 2009 à 19:32
moi, la RTT cela fait belle lurette que j'en ai fait mon deuil...
en cette période de crise, toute entreprise a besoin de ses forces vives, de ses cadres... il faut aller au "charbon" et doublement pour gagner, passer cette période difficile

à mon avis, vous n'avez pas un réel souci de votre entreprise, je fais mon boulot et j'ai mes droits
n'oubliez pas qu'un cadre engage son entreprise et qu'en définitive, on est payé par le résultat
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J'ai aucun soucis avec mon travail et ma conscience professionnelle, je fais des journées bien rempli de 8h à 21h plusieurs fois par semaine, et les projets arrivent en avance et dans un budget largement moindre que le budget allouer par la direction. Mon équipe fait gagner de l'argent à la société tous les jours.
Je ne suis pas le seul à être dans cette situation, tous les cadres sous ma responsabilité étaient aux aboies vendredi, car nous sommes tous dans cette situation.
Nous avons fait des efforts à un moment précis pour mettre en oeuvre des projets sur pieds dans des délais très courts, pour cela nos vacances ont été limitées.
J'estime en échange que nous avons le droit de prendre ce que nous avons acquis comme vacances, c'est contractuel ...
Je ne trouve pas normal qu'une nouvelle direction tienne compte du passé quand cela l'arrange, et pas quand cela ne l'arrange pas.
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