DIVORCE ET SEPPARATION DE BIEN

YAYA - 25 sept. 2009 à 09:56
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 sept. 2009 à 16:24
Bonjour,
JE SUIS DEBOUSOLEE JE VOUS PRIE DE M AIDER
J AI UN ENFANT ISSU DE MON PREMIER MARIAGE ET J AI UN ENFANT AVEC MON MARI ACTUEL MAIS IL VEUT DEMANDER LE DIVORCE SACHANT QU IL A ACHETE UNE MAISON AVEC LE REGIME SEPARATION DE BIEN ( l achat a été effectué apres le mariage) JE VOUDRAI SAVOIR EST CE QUE C EST A MOI DE SORTIR DE LA MAISON OU C EST A LUI DE SORTIR
SACHANT QUE LE MARIAGE A ETE PRONNOCE EN ALGERIE ET ON A FAIT LA TRANSCRIPTION DU MARIAGE A NANTE SACHANT AUSSI QUE MOI QUI ES DE NATIONALITE FRANCAISE ET LUI GRACE A MON MARIAGE A PU OBTENIR LA RESIDENCE DE DIX ANS


je vous remercie par avance

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
25 sept. 2009 à 16:24
Bonjour ,

Il s'agit d'une affaire complexe pour laquelle, a mon avis, seul un notaire pourrait vous donner les bons conseils.
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