DIVORCE ET SEPPARATION DE BIEN
YAYA
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
JE SUIS DEBOUSOLEE JE VOUS PRIE DE M AIDER
J AI UN ENFANT ISSU DE MON PREMIER MARIAGE ET J AI UN ENFANT AVEC MON MARI ACTUEL MAIS IL VEUT DEMANDER LE DIVORCE SACHANT QU IL A ACHETE UNE MAISON AVEC LE REGIME SEPARATION DE BIEN ( l achat a été effectué apres le mariage) JE VOUDRAI SAVOIR EST CE QUE C EST A MOI DE SORTIR DE LA MAISON OU C EST A LUI DE SORTIR
SACHANT QUE LE MARIAGE A ETE PRONNOCE EN ALGERIE ET ON A FAIT LA TRANSCRIPTION DU MARIAGE A NANTE SACHANT AUSSI QUE MOI QUI ES DE NATIONALITE FRANCAISE ET LUI GRACE A MON MARIAGE A PU OBTENIR LA RESIDENCE DE DIX ANS
je vous remercie par avance
JE SUIS DEBOUSOLEE JE VOUS PRIE DE M AIDER
J AI UN ENFANT ISSU DE MON PREMIER MARIAGE ET J AI UN ENFANT AVEC MON MARI ACTUEL MAIS IL VEUT DEMANDER LE DIVORCE SACHANT QU IL A ACHETE UNE MAISON AVEC LE REGIME SEPARATION DE BIEN ( l achat a été effectué apres le mariage) JE VOUDRAI SAVOIR EST CE QUE C EST A MOI DE SORTIR DE LA MAISON OU C EST A LUI DE SORTIR
SACHANT QUE LE MARIAGE A ETE PRONNOCE EN ALGERIE ET ON A FAIT LA TRANSCRIPTION DU MARIAGE A NANTE SACHANT AUSSI QUE MOI QUI ES DE NATIONALITE FRANCAISE ET LUI GRACE A MON MARIAGE A PU OBTENIR LA RESIDENCE DE DIX ANS
je vous remercie par avance
A voir également:
- DIVORCE ET SEPPARATION DE BIEN
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...