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martolourd
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mardi 15 septembre 2009
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21 novembre 2009
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24 sept. 2009 à 10:07
24 sept. 2009 à 10:07
Aides pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise
Accre : Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise :
Il s'agit d'une exonération de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas pour :
- les demandeurs d'emploi, indemnisés par les Assedic ou susceptibles de l'être (allocation d'assurance chômage ou allocation spécifique de conversion, ou allocation d'insertion ou allocation temporaire d'attente ou allocation de solidarité spécifique),
- les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi,
- les bénéficiaires du RSA, (revenu de solidarité active)ou leur conjoint ou concubin,
- les personnes remplissant les conditions d'accès aux contrats "nouveaux-services emplois jeunes" ainsi que celles qui en auront bénéficié mais dont le contrat de travail aura été rompu avant le terme de l'aide,
- les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, qui créent ou reprennent une entreprise, quelle que soit son activité
- les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus,
- les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans),
- les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).
Pour en savoir plus
https://bpifrance-creation.fr
Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet. Il faut cependant qu’elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital, qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant et que chaque demandeur détienne au moins 1/10e de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte (exemple : si le plus « grand » associé détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts).
https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/etapes-creation/
Accre : Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise :
Il s'agit d'une exonération de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas pour :
- les demandeurs d'emploi, indemnisés par les Assedic ou susceptibles de l'être (allocation d'assurance chômage ou allocation spécifique de conversion, ou allocation d'insertion ou allocation temporaire d'attente ou allocation de solidarité spécifique),
- les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi,
- les bénéficiaires du RSA, (revenu de solidarité active)ou leur conjoint ou concubin,
- les personnes remplissant les conditions d'accès aux contrats "nouveaux-services emplois jeunes" ainsi que celles qui en auront bénéficié mais dont le contrat de travail aura été rompu avant le terme de l'aide,
- les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, qui créent ou reprennent une entreprise, quelle que soit son activité
- les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus,
- les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans),
- les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).
Pour en savoir plus
https://bpifrance-creation.fr
Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet. Il faut cependant qu’elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital, qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant et que chaque demandeur détienne au moins 1/10e de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte (exemple : si le plus « grand » associé détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts).
https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/etapes-creation/
La législation juridique et financière évolue en permanence...