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11 réponses
Utilisateur anonyme
23 sept. 2009 à 22:00
23 sept. 2009 à 22:00
BONJOUR / Alors là, je ne comprends pas. Vous n'avez pas à payer la TOM de l'an prochain, la propriétaire ne l'a paiera que vers la fin de l'année prochaine, enfin vers le 15 octobre 2010, lorsqu'elle la recevra, elle pourra alors vous la réclamer, mais pas maintenant....
C'est une idée bizarre...
C'est une idée bizarre...
Merci pour la réponse,
c'est une personne de mauvaise foie.
elle m'a déjà fait le coup l'année dernière, j'ai donc payé une prorata de 2008 (9 mois) et 12 mois 2009 sur avance.
Et là elle recommence, et vu le montant qu'elle demande, elle à dû ré-inclure la taxe de 2009 et ajouter celle de 2010 sans prendre en compte la provision de 2009.
Merci pour cette réponse, ça va me permettre de lui répondre en même temps que je demande les pièces justificatives de la TOM.
je devrais donc payer, ou me faire rembourser du réajustement de la TOM sur 2009 uniquement.
Merci.
c'est une personne de mauvaise foie.
elle m'a déjà fait le coup l'année dernière, j'ai donc payé une prorata de 2008 (9 mois) et 12 mois 2009 sur avance.
Et là elle recommence, et vu le montant qu'elle demande, elle à dû ré-inclure la taxe de 2009 et ajouter celle de 2010 sans prendre en compte la provision de 2009.
Merci pour cette réponse, ça va me permettre de lui répondre en même temps que je demande les pièces justificatives de la TOM.
je devrais donc payer, ou me faire rembourser du réajustement de la TOM sur 2009 uniquement.
Merci.
Utilisateur anonyme
24 sept. 2009 à 06:19
24 sept. 2009 à 06:19
bonjour : Probablement elle est mensualisée pour les impôts, donc elle paie chaque mois, mais si vous payez une provision pour charges que prévoit la TOM, il n'y a aucun problème.
D'autant plus que si vous partez dans 6 mois, vous ne devrez cette taxe que jusqu'à votre départ...
Vous pouvez lui dire qu'elle est bien la seule à procéder ainsi et que ce n'est pas logique et que vous vous êtes renseigné.
Elle doit vous donner la photocopie de cette taxe qui figure sur son impôt foncier.
Si elle n'a pas prévu que cette taxe entre dans la provision pour charges, il vaudrait mieux qu'elle l'ajoute et qu'elle régularise le moment venu.
D'autant plus que si vous partez dans 6 mois, vous ne devrez cette taxe que jusqu'à votre départ...
Vous pouvez lui dire qu'elle est bien la seule à procéder ainsi et que ce n'est pas logique et que vous vous êtes renseigné.
Elle doit vous donner la photocopie de cette taxe qui figure sur son impôt foncier.
Si elle n'a pas prévu que cette taxe entre dans la provision pour charges, il vaudrait mieux qu'elle l'ajoute et qu'elle régularise le moment venu.
Bonjour,
Merci pour vos réponses,
Je vais reprendre les choses clairement car je suis perdu!
L'avis d'imposition de 2008 mentionnait 67€ de TOM
elle me fait payer
67 x 6,5 / 12 = 36,29 € pour la période du 15/03/2008 au 30/09/2008
plus 67€ pour la période du 01/10/2008 au 30/09/2009
soit un total de 103€
je viens de prendre contact avec elle pour lui demander les justificatifs de la TOM, elle me demande 130€
elle vient de me répondre en disant que son scanner est en panne et qu'elle me les donneras plus tard,
mais que j'avais plutôt intérêt à payer la taxe pour éviter une majoration de 10%
Que dois-je faire et lui répondre? le premier calcul m'embrouille car j'ai l'impression que j'au du payé pour 2008 la période du 15/03/2008 au 31/12/2008 soit 53€ et qu'il devrait me rester environ 15€ à actualiser si cette taxe n'a pas augmenter.
Merci d'avance.
Merci pour vos réponses,
Je vais reprendre les choses clairement car je suis perdu!
L'avis d'imposition de 2008 mentionnait 67€ de TOM
elle me fait payer
67 x 6,5 / 12 = 36,29 € pour la période du 15/03/2008 au 30/09/2008
plus 67€ pour la période du 01/10/2008 au 30/09/2009
soit un total de 103€
je viens de prendre contact avec elle pour lui demander les justificatifs de la TOM, elle me demande 130€
elle vient de me répondre en disant que son scanner est en panne et qu'elle me les donneras plus tard,
mais que j'avais plutôt intérêt à payer la taxe pour éviter une majoration de 10%
Que dois-je faire et lui répondre? le premier calcul m'embrouille car j'ai l'impression que j'au du payé pour 2008 la période du 15/03/2008 au 31/12/2008 soit 53€ et qu'il devrait me rester environ 15€ à actualiser si cette taxe n'a pas augmenter.
Merci d'avance.
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tu l'envoies balader...en qualité de quoi cette personne est habilitée à te mettre une majoration de 10 % ? Aucun texte ne le prévoit...donc tu attends tranquillement septembre 2010 , à ce moment là, tu lui demanderas une copie de sa taxe foncière et tu lui remboursera la TOM au vu de sa taxe foncière, et pas avant.
Utilisateur anonyme
25 sept. 2009 à 21:21
25 sept. 2009 à 21:21
bonjour : Ceci dit, vu la somme qu'elle vous demande, je pense qu'il s'agit d'un studio, mais ce n'est pas excessif, je ne pense pas qu'elle triche, par comparaison avec ce que j'ai pu observer.
Il n'est pas rare que la TOM d'un studio atteigne 10 euros par mois.
Il n'est pas rare que la TOM d'un studio atteigne 10 euros par mois.
Bonjour,
Non c'est un 30m2 dans le 17e arr de Paris.
Mais j'ai aucune confiance en elle, je sais que l'ancienne locatrice est partie en procès pour non restitution de la caution.
Non c'est un 30m2 dans le 17e arr de Paris.
Mais j'ai aucune confiance en elle, je sais que l'ancienne locatrice est partie en procès pour non restitution de la caution.
Utilisateur anonyme
25 sept. 2009 à 22:47
25 sept. 2009 à 22:47
bonjour : Et en plus, c'est à Paris, alors là..... j'en ai le souffle coupé. Ce n'est vraiment pas cher surtout pour 30 m2
J'ai un exemple d'un studio de 20 m2 dans une ville de 50 000 habitant, le logement fait partie d'une copropriété, et cela donne 10 euros par mois de TOM, donc 120 euros par an.
J'ai un exemple d'un studio de 20 m2 dans une ville de 50 000 habitant, le logement fait partie d'une copropriété, et cela donne 10 euros par mois de TOM, donc 120 euros par an.
Bonjour,
Il me semble que les taxes sont moindre à Paris non??
je me réfère a sa taxe foncière de 2008 ou le montant était de 67€ pour la TOM, et encore le document envoyé était très illisible.
Etant donné que la collectivité et le quartier ont grand besoin de rénovation, l'évaluation doit faire partie des plus faibles de Paris.
ça ne me choque pas.
mais de toute façon, je ne payerai pas sans pièce justificative, si je dois rembourser la TOM, je la rembourserai, ce n'est pas un problème.
Merci pour votre aide.
Il me semble que les taxes sont moindre à Paris non??
je me réfère a sa taxe foncière de 2008 ou le montant était de 67€ pour la TOM, et encore le document envoyé était très illisible.
Etant donné que la collectivité et le quartier ont grand besoin de rénovation, l'évaluation doit faire partie des plus faibles de Paris.
ça ne me choque pas.
mais de toute façon, je ne payerai pas sans pièce justificative, si je dois rembourser la TOM, je la rembourserai, ce n'est pas un problème.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Merci pour votre aide, j'ai finalement que 20€ a ajuster pour 2009!
on s'est mis d'accord avec la proprio pour que je paie la taxe plein pot au mois d'octobre de chaque année.
pour info elle s'élève à 69€ cette année.
Mais bon elle me semble pas très réglo la propriétaire sur ce coup là!!
car au final il y a 110€ d'écart par rapport à ce qu'elle me demandait au début, et elle ne m'a jamais expliquer comment elle à réussit à sortir cette somme.
Merci pour votre aide, j'ai finalement que 20€ a ajuster pour 2009!
on s'est mis d'accord avec la proprio pour que je paie la taxe plein pot au mois d'octobre de chaque année.
pour info elle s'élève à 69€ cette année.
Mais bon elle me semble pas très réglo la propriétaire sur ce coup là!!
car au final il y a 110€ d'écart par rapport à ce qu'elle me demandait au début, et elle ne m'a jamais expliquer comment elle à réussit à sortir cette somme.
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