Cession de parts de SCI

tataflo - 23 sept. 2009 à 14:57
 ceci - 23 sept. 2009 à 15:14
Bonjour,
Pierre et Paul avait chacun 50% de parts d'une SCI .
Pierre lors de son divorce a du céder 25 % de ses parts à son ex femme Marie (marié sous le régime de la communauté).Pierre et Marie n'ont pas d'enfants.
On retrouve donc Paul 50% , Pierre 25% et Marie 25%
Marie décéde et laisse 4 héritiers (ses fréres et soeurs).
Les héritiers veulent vendre leurs parts et Paul qui est majoritaire veut en prendre la 1/2.
Pierre aurait voulu acheter les 25 % des héritiers de façon à redevenir actionnaire à 50% et non pas à se retrouver à 37.5%.
Comment faire si ni l'un ni l'autre ne veut céder ??
Dans les statuts, il faut l'agréément des associés pour que la cession puisse se faire....
Y a t-il une solution au probléme ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Généralement la clause citée n'est prise en compte que lorsqu'il s'agit d'un nouvel associé. La cession de part entre associé ne nécessite pas l'agrément des autres. Cependant s'il existe une rivalité pour avoir plus de parts (ce que je trouve un peu ridicule, il y a des affaires à faire partout ailleurs que sein du patrimoine familial), il est possible que chacun monte les enchères pour obtenir plus de part.
Voila, la solution est au plus offrant, comme pour n'importe quelle mise en vente.
Cordialement.
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