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Faillites d'entreprises : tarifs des syndics

lali5498 - 23 sept. 2009 à 14:00
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 23 sept. 2009 à 14:07
Bonjour,
Comment sont rémunérés les syndics de faillite quand une entreprise dépose son bilan ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
23 sept. 2009 à 14:07
Les revenus des administrateurs et mandataires judiciaires, dans les procédures collectives, sont à la fois liées à la taille de l'entreprise concernée et aux actes qu'ils accomplissent. cf notre fiche sur Procédure collective : rémunération des administrateurs
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