Changement d'option après décès?
Junior
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Bonjour,
Mon Père et notre belle mère sont copropriétaires de leurs résidence principale. Mariage en séparation de biens.
Ils ont fait il y a quelques temps une donation entre eux portant sur l'usufruit (uniquement).
Compte tenu des nouvelles dispositions de protection du conjoint, cet usufruit sera en fait automatiquement acquis, rendant cette donation inutile. (ce qui respecte donc leur volonté initiale)
Alors Est ce que notre belle mère pourrait, au décès de notre Père, opter pour une autre option de la succession et prendre 1/4 en toute propriété?
Si oui, comment notre Père, qui ne souhaite pas voir changer la répartition de la copropriété transmise, peut-il faire pour l'empêcher.
Merci.
Mon Père et notre belle mère sont copropriétaires de leurs résidence principale. Mariage en séparation de biens.
Ils ont fait il y a quelques temps une donation entre eux portant sur l'usufruit (uniquement).
Compte tenu des nouvelles dispositions de protection du conjoint, cet usufruit sera en fait automatiquement acquis, rendant cette donation inutile. (ce qui respecte donc leur volonté initiale)
Alors Est ce que notre belle mère pourrait, au décès de notre Père, opter pour une autre option de la succession et prendre 1/4 en toute propriété?
Si oui, comment notre Père, qui ne souhaite pas voir changer la répartition de la copropriété transmise, peut-il faire pour l'empêcher.
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
effectivement il s'agit d'une donation au dernier vivant de l'usufruit.
Si je comprend bien, il suffirait qu'il fasse un testament en léguant à son épouse l'usufruit pour que celle-ci ne puisse optionner et donc changer la répartition des parts de la copro qu'il souhaitait ?
cordialement.