Certificat de scolarité
Chris69
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chris69 -
chris69 -
Bonjour,
Je souhaiterai connaître quelles sont les mentions légales que doit comporter nécessairement un certificat scolaire. En effet, le Directeur de collège pour mon fils ainé n'entend pas indiquer sur ce dit certificat mon adresse fiscale sous prétexte que temporairement (pour raisons de travaux de plusieurs mois), nous logeons dans une demeure secondaire...
Dès lors, à défaut de faire entendre raison au personnage, l'adresse est elle une mention obligatoire ? Y a t-il un texte qui pourrait justifier ma requête ?
Encore merci pour votre aide !
Je souhaiterai connaître quelles sont les mentions légales que doit comporter nécessairement un certificat scolaire. En effet, le Directeur de collège pour mon fils ainé n'entend pas indiquer sur ce dit certificat mon adresse fiscale sous prétexte que temporairement (pour raisons de travaux de plusieurs mois), nous logeons dans une demeure secondaire...
Dès lors, à défaut de faire entendre raison au personnage, l'adresse est elle une mention obligatoire ? Y a t-il un texte qui pourrait justifier ma requête ?
Encore merci pour votre aide !
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2 réponses
'adresse est elle une mention obligatoire ?
oui
en cas de changement de résidence tu est snsé prévenir la direction de l'école preuve à l'appuie.
sinon adieu la carte scolaire et le fisc !
oui
en cas de changement de résidence tu est snsé prévenir la direction de l'école preuve à l'appuie.
sinon adieu la carte scolaire et le fisc !
Merci pour ta réponse, elle est néanmoins un poil succincte car je n'ai pas changé d'adresse. Physiquement c'est le cas pour raison de travaux et de manière temporaire. Mais fiscalement non ! Dans quelques mois, je reviendrai vivre dans ma maison principale. Faudra t-il que l'école me fasse à nouveau un certificat ? Et au niveau fiscal, comment faire comprendre à l'administration que je n'ai pas changé de foyer "fiscal" alors que je fournirai un document attestant du contraire ? J'ai consulté de nombreux certificats scolaires de plusieurs établissements et la plupart n'indiquent pas l'adresse du lieu de résidence de l'enfant. As tu une référence sur un texte, article de loi qui permettent d'étayer tes propos ? Et puis enfin, ce qui me parait ridicule, je pourrais tout à fait loger dans plusieurs hôtels tout au long des travaux ou ailleurs qu'en location temporaire, faudrait il que l'école me fasse autant de certificats ??? Please help... Encore merci ;)
Quel intérêt à vouloir cacher quoique ce soit, je cherche une solution à mon problème !! J'essaie d'être le plus concis possible voilà tout ! Dans le détail, et si cela peut apporter quelque chose, mon fils doit prendre le car scolaire pour se rendre à l'école. Il m'a donc fallu donner l'adresse où le car doit le récupérer le matin et le déposer le soir (donc là où je réside temporairement durant les travaux de ma résidence principale !). Mais tous les autres documents, qu'ils soient officiels ou autre, font mention de mon adresse fiscale. Le Directeur de l'établissement s'évertue pour je ne sais quelle raison à vouloir faire figurer l'adresse du lieu où je vis ce jour. Je m'inquiète des répercussions vis à vis de l'administration, sachant que je viens à peine d'obtenir la garde de mon fils depuis septembre 09. Je vais donc devoir justifier de la scolarisation de ce dernier, mais en aucun cas je ne veux d'amalgame avec un changement d'adresse ! Je reviens sur l'exemple de l'hôtel et encore une fois, qu'est ce qui justifie cet "abnégation" à ne pas indiquer l'adresse de ma résidence principale sur ce document !???