heritage

Question

Bonjour,
Ma mère  est decedé elle a donné lusufruit de tout a mon beau pere mais que si il mourrait nous aurions tout par la suite dixit la notaire.
Mon beau père vient de decedé  et ns apprenons que  le pere ( du beau pere)  a le droit a 1/4 ??? des biens  sachant que tout est au nom de ma mère , ( vive la justice) donc  est ce normal ?? alors que la notaire ns avait pas dis ca.
par ailleur ma soeur a signé un papier  a la gendarmerie comme quoi il etait sans famille car la gendarmerie avait fait des recherches ( ils se sont trompés) est ce que on peut jouer ladessus en cas de litige car il est hors de question bien sur que son pere est quoiquece soit ds l heritage vu que rien n etais a son fils et tout a notre mère.

merci pr la reponse

angelsam · Answer

votre beau père n'avait pas d'enfants??? je suppose.

chacha · Answer

non pas d enfants

angelsam · Answer

Je suppose aussi qu'il n'a ni frere ni soeur??

chacha · Answer

si il a un frere et une soeur

angelsam · Answer

Ses freres et soeur ont droit a une part aussi. 
Quelle a été la répartition au décés de votre mère entre vous et votre beau-père??

chacha · Answer

non il ya juste le pere qui a le droit d avoir 1/4  dixit la notaire encor, ils avait un contrat de mariage de separation des biens  elle a fait un papier pr lui donner lusufruit tant quil serait en vie , il yavait une autre succesion de la tante  de ma mere qui n etait pas regler et ma mere est decedé entre tps , lui devant notaire a refuser sa part pr ns la laisser est ce que juridiquement cest valable ?
et puis je ne comprend pas sachant que tt les papiers sont au nom de notre mere, le pere toucherait quelquechose cest vraiment injuste 

 de tte facon ns avons pris une assistance jurique parcque je crois que ns allons pas ns en sortir tt seuls

angelsam · Answer

C'est la loi malheureusement.
Quand une personne décède son patrimoine est transmis au conjoint et/ou aux enfants.
Sans conjoint et sans enfants ce sont les parents du défunt et les freres et soeurs.

chacha · Answer

cest vrai que la loi est super bien faite

notre mere decede cest le mari  qui a tout, le mari decede cest sa famillle ?? cest pas du foutage de gueule

et puis dites pas que cest le pere et frere et soeur je vs ai dit que rien n etais a son nom , tout etait au nom de ma mere et je suis bien sa fille que je sache

angelsam · Answer

Vous etes sa fille et vous avez droit a votre part.
Les transmissions se font par liens familiaux, peu importe au nom de qui sont les biens.

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