Signature acte de vente + lever d'hypothéque
Amandine3773
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La maison de Martine -
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement mi-mai et dessus il est spécifié que l'acte de vente devra être signé le 30/06/2009. A ce jour nous n'avons toujours pas signer l'acte de vente, en effet le propriétaire a 3 appartements dans le même immeuble et la banque a hypothéqué ces 3 appartements et refuse de lever uniquement l'hypothéque de notre appartement (l'hypothéque a été faite après la signature du compromis de vente).
Que puis-je faire ? Notre notaire nous a dit qu'il fallait faire une sommation par huissier et qu'ensuite il faudrait aller en justice soit pour procéder à la vente soit pour annuler la vente. Mais combien cela peut nous coûter et surtout combien de temps cela peut-il prendre ?
Merci pour vos renseignements.
Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement mi-mai et dessus il est spécifié que l'acte de vente devra être signé le 30/06/2009. A ce jour nous n'avons toujours pas signer l'acte de vente, en effet le propriétaire a 3 appartements dans le même immeuble et la banque a hypothéqué ces 3 appartements et refuse de lever uniquement l'hypothéque de notre appartement (l'hypothéque a été faite après la signature du compromis de vente).
Que puis-je faire ? Notre notaire nous a dit qu'il fallait faire une sommation par huissier et qu'ensuite il faudrait aller en justice soit pour procéder à la vente soit pour annuler la vente. Mais combien cela peut nous coûter et surtout combien de temps cela peut-il prendre ?
Merci pour vos renseignements.
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1 réponse
Salut citoyen camarade,
Le plus simple à mon avis est une procédure de purge, la banque sera bien obligé d'accepter ou sinon, elle devra faire une surenchère sur le prix.
Avec cette procédure elle va toucher le prix à la fin de la procédure, ce risque, les fera réagir,
Cependant, vérifier bien, qu'il s'agit d'une hypothèque judiciaire ou conventionnelle, les effets ne sont pas les mêmes,
Salut citoyen,
Le plus simple à mon avis est une procédure de purge, la banque sera bien obligé d'accepter ou sinon, elle devra faire une surenchère sur le prix.
Avec cette procédure elle va toucher le prix à la fin de la procédure, ce risque, les fera réagir,
Cependant, vérifier bien, qu'il s'agit d'une hypothèque judiciaire ou conventionnelle, les effets ne sont pas les mêmes,
Salut citoyen,
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