Taxe foncière sur appartement mrublé

caramel - 21 sept. 2009 à 15:02
 Utilisateur anonyme - 21 sept. 2009 à 15:11
Bonjour,

J'ai récemmment signé mon bail d'un T1 meublé, et sur le détail des charges que je dois payer par mois, le propriétaire mentionne que je dois payer la taxe foncière. Est-ce légal?

merci
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3 réponses

Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 186
21 sept. 2009 à 15:08
Oui, mais uniquement pour la part des ordures ménagères (qui sont les votres).
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
21 sept. 2009 à 15:11
C'est au propriétaire de payer la taxe foncière, et à vous de payer la taxe des ordures ménagères (vous pouvez demander une preuve de la somme qu'il vous demande).
De votre côté, vous aurez également à payer la taxe d'habitation
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Utilisateur anonyme
21 sept. 2009 à 15:11
bonjour : Là, il y a comme une anomalie, la taxe foncière est payable par le propriétaire, seule la part des ordures ménagères qui figure sur l'impot foncier est réacupérable sur le locataire au prorata des mois.

Il se pourrait par contre qu'il paie la taxe d'habitation et qu'il vous la fasse rembourser. Généralement le locataire la reçoit directement des impots, mais il peut y avoir des cas dans les meublés où le propriétaire la paie.

Il faut lui faire préciser pour voir s'il ne s'est pas trompé.
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