Injonction de payer
oncledomtom
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oncledomtom Messages postés 38 Statut Membre -
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Bonjour,
J'habite actuellement en Guyane et une personne résidant en Guadeloupe me doit de l'argent qu'il ne m'a toujours pas remboursé.
J'ai effectué toutes les démarches en bonnes et dues formes, reconnaissance de dette avec somme en chiffres et en lettres, date de remboursement, enregistrement aux Centre des Impôts de Guadeloupe, recommandé de mise en demeure de remboursement et n'ayant pas eu de réponse, injonction payer transmis au TGI de Basse-Terre.
J'ai envoyé tous les documents le 22 juin 2009 et à ce jour je n'ai toujours pas de réponse du tribunal.
Est-ce normal ? Dois-je attendre ou relancer le TGI ?
Merci pou vos réponses
J'habite actuellement en Guyane et une personne résidant en Guadeloupe me doit de l'argent qu'il ne m'a toujours pas remboursé.
J'ai effectué toutes les démarches en bonnes et dues formes, reconnaissance de dette avec somme en chiffres et en lettres, date de remboursement, enregistrement aux Centre des Impôts de Guadeloupe, recommandé de mise en demeure de remboursement et n'ayant pas eu de réponse, injonction payer transmis au TGI de Basse-Terre.
J'ai envoyé tous les documents le 22 juin 2009 et à ce jour je n'ai toujours pas de réponse du tribunal.
Est-ce normal ? Dois-je attendre ou relancer le TGI ?
Merci pou vos réponses
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- Injonction de payer - Guide
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- Je ne peux plus payer ma loa forum - Forum crédit consommation
3 réponses
Bonsoir ,
En regle generale, une injonction de payer, bien justifiée, non contestable devrait pouvoir etre applicable dans un delai de 1 a 2 mois grand maxi.
Peut-etre devriez vous passer un coup de fil au TGI pour savoir ou en est votre requete.
En regle generale, une injonction de payer, bien justifiée, non contestable devrait pouvoir etre applicable dans un delai de 1 a 2 mois grand maxi.
Peut-etre devriez vous passer un coup de fil au TGI pour savoir ou en est votre requete.
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