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Injonction de payer

oncledomtom Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 18 sept. 2009 à 21:00
oncledomtom Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 25 sept. 2009 à 21:48
Bonjour,

J'habite actuellement en Guyane et une personne résidant en Guadeloupe me doit de l'argent qu'il ne m'a toujours pas remboursé.

J'ai effectué toutes les démarches en bonnes et dues formes, reconnaissance de dette avec somme en chiffres et en lettres, date de remboursement, enregistrement aux Centre des Impôts de Guadeloupe, recommandé de mise en demeure de remboursement et n'ayant pas eu de réponse, injonction payer transmis au TGI de Basse-Terre.

J'ai envoyé tous les documents le 22 juin 2009 et à ce jour je n'ai toujours pas de réponse du tribunal.

Est-ce normal ? Dois-je attendre ou relancer le TGI ?

Merci pou vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
25 sept. 2009 à 21:05
Bonsoir ,

En regle generale, une injonction de payer, bien justifiée, non contestable devrait pouvoir etre applicable dans un delai de 1 a 2 mois grand maxi.

Peut-etre devriez vous passer un coup de fil au TGI pour savoir ou en est votre requete.
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Réponse 2 / 3
oncledomtom Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 6
25 sept. 2009 à 20:43
Bonjour,

Alors personne ne connais approximativement les délais de décision des juges concernant les injonction de payer, s'il vous plaît ?

Bonne soirée.
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Réponse 3 / 3
oncledomtom Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 6
25 sept. 2009 à 21:48
Merci pour la réponse.
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